Le 13 octobre 2023, le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Il s’agit de l’IRL du 3e trimestre 2023 qui est établi en métropole à 141,03. Il est en hausse par rapport à l'IRL du 3e trimestre 2022 (+3,49 %).
L’IRL dévoile les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires, lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers. Si une clause du bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an à la date indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail.
"Limiter la charge des dépenses liées au logement sur les ménages"
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024 : la variation en glissement annuel de l’IRL ne pourra pas excéder 3,5 %. Cette mesure vise à limiter la charge des dépenses liées au logement sur les ménages.
Concernant les révisions de l'IRL entre octobre 2022 et avril 2024, la hausse est ainsi plafonnée à :
- 3,5 % en métropole ;
- 2 % à en Corse
- 2,5 % en Outre-mer.
