La cour d'appel confirme la condamnation de Mireille Péquignot pour diffamation

Publié le 30/04/2013 - 13:58
Mis à jour le 01/05/2013 - 11:06

La décision est tombée peu avant 13h40 ce mardi 30 avril 2013. La cour d’appel de Besançon vient de confirmer « dans toutes ces dispositions » la condamnation de Mireille Péquignot pour diffamation. Durant la campagne des législatives, la conseillère municipale avait accusé dans un tract Jean-Louis Fousseret d’avoir reçu un cadeau de 400.000 € de la part de CAF, le constructeur espagnol du tramway bisontin…

 ©
©

En juin 2012, la candidate à l'élection législative avait accusé le maire de Besançon d'avoir reçu en cadeau la maquette du tram de Besançon (exposé devant le centre Saint-Pierre)  de la part du constructeur espagnol CAF pour un montant de 400.000 euros. Problème : elle n'avait pas précisé à quoi correspondait ce "cadeau". Jean-Louis Fousseret avait donc décidé de porter l'affaire devant la justice.

En première instance, le 14 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné pour diffamation la conseillère municipale et conseillère régionale (Nouveau Centre) à 5.000 euros d’amende et 1 euro de dommage et intérêts. 

Mireille Pequignot avait fait appel de cette décision et a comparu le 7 mars dernier en appel. "Quel crime ai-je commis ? De quoi m'accuse-t-on ? " s'était-elle interrogée dans un communiqué diffusé avant son procès en appel. 

Publication de la condamnation dans la presse

La cour avait mis sa décision en délibéré à ce mardi 30 avril. Elle vient de confirmer dans 'toutes ces dispositions" la condamnation du tribunal correctionnel. Mireille Péquignot devra également s'acquitter des frais d'avocat de 1.500 euros. Elle a désormais cinq jours pour décider de se pourvoir ou non en cassation

 Sévernine Wherthe, avocate du maire de Besançon s'est dit satisfaite de cette décision qui selon elle était attendue. "La condamnation de Mme Péquignot pour diffamation est assortie d'une publication dans la presse (Est Républicain et Presse Bisontine). C'est un des points qui tenaient à coeur à Jean-Louis Fousseret."

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Au procès Péchier, l’arrêt cardiaque de Tedy, 4 ans, opéré des amygdales

C'est la plus jeune des 30 victimes attribuées par l'accusation à l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier: la cour d'assises du Doubs a commencé jeudi 20 novembre 2025 à se pencher sur le cas de Tedy, 4 ans, qui a subi un arrêt cardiaque en 2016 lors d'une banale opération des amygdales. L'enfant a survécu après deux jours de coma et cinq jours en réanimation.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le procureur de la République ouvre une enquête

Le Mouvement Franche-Comté a annoncé le 18 novembre 2025 par voie de communiqué, que le procureur de la République a décidé d’ouvrir une enquête à la suite d’une plainte déposée pour des faits de favoritisme concernant la statue de Jenny d’Héricourt installée place de la Révolution à Besançon depuis le 5 mars dernier.

Affaire Fousseret-Cordier : Anne Vignot se joint à la demande d’appel du parquet

Le 5 novembre dernier, le tribunal correctionnel avait prononcé la relaxe de l’ancien maire Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier pour prises illégales d’intérêt et détournement de fonds publics. Le parquet avait aussitôt déposé une demande d’appel du jugement le 7 novembre 2025. Représentée par Anne Vignot, la Ville de Besançon a suivi le parquet dans la demande d’appel. 

“Absence systématique” : Péchier mis en cause pour son désengagement lors des réunions sur les cas suspects

"L'absence systématique" de Frédéric Péchier aux réunions organisées pour discuter des arrêts cardiaques suspects dans une clinique de Besançon où il travaillait était vendredi 14 novembre 2025 l'objet du douzième interrogatoire de l'accusé, jugé pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, par la cour d'assises du Doubs.

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.55
pluie modérée
le 24/11 à 12h00
Vent
1.74 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
94 %