Le rapport définitif du comité pour la réforme des collectivités locales ne sera rendu que début mars. Mais, selon le quotidien Le Monde, plusieurs éléments des changements prévus sont d’ores et déjà actés. Le comité aurait déjà imaginé la création de 15 régions à taille européenne au lieu des 22 qui existent aujourd’hui.
Y sont est évoqués les rapprochements des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l’Auvergne, de la Bourgogne et de la Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes ainsi qu’un redécoupage de l’Ile-de-France. Cependant, toute modification régionale devra être acceptée par les assemblées en question.
Autres points déjà actés : il n’y aura pas de fusion région-département mais de nouvelles répartitions des compétences (outre les lycées, les régions devraient par exemple prendre en charge les collèges), le nombre d’élus passerait de 6000 à 4000 à la faveur de la création d’un conseiller territorial siégeant à la région et/ou au département, huit métropoles auront des compétences élargies, une collectivité du Grand Paris sera mise en place, tandis que la commune restera l’échelon de base intouchable.
Si ces propositions sont retenues par le gouvernement et votées par le parlement elles ne pourront être appliquées qu’en 2014 date de renouvellement des conseils généraux. Le scrutin régional de 2010 aura donc bien lieu.
La gauche, qui détient 20 des 22 régions, a fait savoir que ces projets ressemble à « une revanche » après l’échec de la droite aux régionales de 2004. Quant au rapprochement entre la Franche-Comté et la Bourgogne, Jean-Philippe Allenbach a réagi immédiatement par un « non à l’annexion de la Franche-Comté par la Bourgogne ».
