collectivité

16 articles trouvés

Alain Joyandet propose plus d’équité entre les communes et les intercommunalités dans la répartition des recettes fiscales issues de l’énergie éolienne

Projet de loi de finances 2019 • Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2019, Alain Joyandet a déposé plusieurs amendements. L'un d'entre eux porte sur la répartition du produit issu de la fiscalité applicable aux éoliennes terrestres, et en particulier celui qui découle de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, plus connue sous le nom d'"IFER".

La Région Bourgogne-Franche-Comté à New-York

Liliane Lucchesi, conseillère régionale Bourgogne-Franche-Comté et déléguée aux relations franco-suisses et à la solidarité internationale, s'est rendue à New-York pour assister à des débats ce 16 juillet 2018 dans le cadre du "forum politique de Haut-Niveau" de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ce 16 juillet 2018.
CHARGER LA SUITE

Station de Métabief

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 4.63
couvert
le 24/01 à 18h00
Vent
1.16 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
87 %

Sondage