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Alain Joyandet propose plus d’équité entre les communes et les intercommunalités dans la répartition des recettes fiscales issues de l’énergie éolienne

Projet de loi de finances 2019 • Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances pour 2019, Alain Joyandet a déposé plusieurs amendements. L'un d'entre eux porte sur la répartition du produit issu de la fiscalité applicable aux éoliennes terrestres, et en particulier celui qui découle de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, plus connue sous le nom d'"IFER".

La Région Bourgogne-Franche-Comté à New-York

Liliane Lucchesi, conseillère régionale Bourgogne-Franche-Comté et déléguée aux relations franco-suisses et à la solidarité internationale, s'est rendue à New-York pour assister à des débats ce 16 juillet 2018 dans le cadre du "forum politique de Haut-Niveau" de l'Organisation des Nations Unies (ONU) ce 16 juillet 2018.

Argus Contribuables Associés : quel département de Franche-Comté obtient la meilleure note ?

"Contribuables associés" publie son argus des départements en tenant compte d'un critère principal : la dépense totale de la collectivité par habitant en 2013. À un mois des élections départementales, l'association souhaite sensibiliser les citoyens sur les dépenses des collectivités. Son crédo :  faire diminuer la dépense publique. 

L’Agence de financement des collectivités mise en place par le Sénat

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement créant une Agence de financement des collectivités territoriales. Celle-ci est destinée à les aider à financer leurs investissements, dans le cadre du projet de loi de réforme bancaire dont l'examen s'achève ce vendredi 22 mars 2013 à la Haute-Assemblée.

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