Le gendre de Ben Ali débouté par la justice suisse

Publié le 04/02/2013 - 15:17
Mis à jour le 04/02/2013 - 15:17

La Tunisie pourra sous conditions prendre connaissance du dossier instruit au pénal en Suisse pour blanchiment et corruption concernant Slim Chiboub, gendre de l’ex-président Zine al Abidine Ben Ali, a décidé le Tribunal pénal fédéral (TPF), déboutant une demande de M. Chiboub.

Dans un arrêt du 22 janvier rendu public lundi, le TPF a écarté un recours refusant à la Tunisie la qualité de partie plaignante dans cette affaire. Les fonds de M. Chiboub sont bloqués par le gouvernement suisse dans une banque de Genève depuis le début 2011.  Avant le début du "Printemps arabe", "Monsieur Gendre", comme l'appelaient les Tunisiens, avait été visé par une autre enquête du Ministère public de la Confédération : les investigations portaient sur des pots-de-vin versés par la société Alstom.

Tout comme son épouse, fille cadette de l'ex-président Ben Ali et de sa première femme, Slim Chiboub figure sur une liste du Conseil fédéral (gouvernement suisse) de proches de l'ancien chef d'Etat contre lesquels des mesures ont été prises.

En tout, le Conseil fédéral a bloqué près de soixante millions de francs suisses (48 millions d'euros) appartenant aux proches de Ben Ali. Une partie de l'argent saisi en Suisse, d'un montant non précisé, a été placé par M. Chiboub. Les autorités tunisiennes affirment que les sommes déposées en Suisse sont plus importantes.

Pour le TPF, il existe notamment des soupçons fondés selon lequels le recourant a pu profiter de son appartenance au clan Ben Ali pour participer aux actes de corruption reprochés à celui-ci.  "Il est dès lors admis que les droits de la République de Tunisie peuvent avoir été lésés par l'infraction supposée de blanchiment d'argent", relève le TPF. Tunis devra toutefois se conformer aux garanties prévues et ne pourra pas utiliser les informations obtenues pour les besoins de toute autre procédure pénale, civile ou administrative en Tunisie.

Parallèlement, les autorités tunisiennes ont adressé plusieurs demandes d'entraide à la Suisse.

(source : AFP)

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Justice

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