Pour saisir le Conseil, afin qu'il rende des avis sur des questions économiques, sociales, sociétales ou environnementales de son ressort, le nombre de signatures requis dans une pétition passera de 500.000 à 150.000 personnes.
Les pétitionnaires pourront aussi être plus jeunes: dès 16 ans, contre 18 ans actuellement. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué un "message fort" en direction de la jeunesse.
Jeudi, les députés ont en outre voté un amendement de la majorité pour supprimer le "seuil géographique minimal d'au moins trente départements" qui était requis jusqu'ici pour saisir le CESE par pétition citoyenne.
"Pour un souci de lisibilité et d'opérationnalité du dispositif, il nous paraît opportun de maintenir uniquement le solde requis à 150.000 personnes", sans qu'elles émanent d'un nombre minimum de départements, indiquent les signataires de cet amendement.
Ils ont ensuite voté l'article 4 qui "crée la possibilité pour le Conseil économique, social et environnemental, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement, d'organiser des consultations publiques" en "recourant le cas échéant au tirage au sort".
Réactions
A gauche, la France Insoumise a critiqué un "maigre projet, loin des aspirations du peuple" pour plus de démocratie directe, qui se sont exprimées notamment avec le mouvement des "gilets jaunes". A droite, certains députés mettent en garde contre le risque d'un "court-circuitage de la démocratie représentative", notamment par le recours éventuel au tirage au sort.
Julien Aubert (LR) a demandé sans l'obtenir le retrait de cette disposition-phare du texte, estimant que "le tirage au sort ne garantit nullement les compétences" des personnes choisies, ni leur "représentativité".
Mais à contre-courant de ses collègues LR, le député Eric Pauget a plaidé, en vain, pour associer de manière permanente 75 citoyens tirés au sort à l'ensemble des travaux du CESE.
Le LREM Pacôme Rupin l'a en partie soutenu en jugeant qu'on "passe à côté de la réforme si on ne touche pas plus la composition du CESE".
La réforme prévoit de réduire de 25% le nombre des membres du CESE, soit 175 personnes contre 233, avec une meilleure représentation des secteurs associatif et environnemental.
(AFP)
