Les élections régionales en Bourgogne Franche-Comté : mode d'emploi

Publié le 28/10/2015 - 14:21
Mis à jour le 17/04/2019 - 10:53

A moins de deux mois des élections régionales qui éliront les conseillers régionaux des nouvelles régions de France, maCommune fait le point sur le déroulement de celles-ci en Bourgogne Franche-Comté. 

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©carvy
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Les 6 et 13 décembre 2015

Les habitants des régions Bourgogne et Franche-Comté sont conviés dans les bureaux de vote afin d’élire les conseilleurs régionaux de la future grande région, au suffrage universel direct, et au scrutin proportionnel de liste à deux tours.

Ces élections auront lieu le dimanche 6 décembre 2015, pour le premier tour, et le dimanche 13 décembre 2015, pour le second tour.

Scrutin

Le second tour n’aura lieu que si aucune liste n’atteint la majorité absolue (c’est à dire plus de 50%) dès le premier tour. Pour le second tour, seules les listes ayant obtenue 10% des voix seront qualifiées. Les listes ayant obtenu au moins 5% pourront « fusionner » avec une autre liste. Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région, c’est à dire 8 pour la Bourgogne Franche-Comté.

Conseillers régionaux

Au tour décisif, la liste arrivée en tête recevra « une prime » de 25 % des sièges alors que le reste sera réparti entre toutes les listes ayant reçu au moins 5 % des voix. La prime majoritaire permettra à une liste arrivée en tête de disposer d’une majorité de sièges au conseil régional. 

Les sièges seront répartis entre les listes au niveau régional mais, au sein de chaque liste, les sièges sont attribués par section départementale. Cette répartition sera effectuée au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département.

En tout, 100 conseilleurs régionaux seront élus pour une durée de 6 ans. Ils seront 59 en Bourgogne et 41 en Franche-Comté. 

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