Les notaires en grève en Franche-Comté et dans le reste de la France pour la première fois

Publié le 15/09/2014 - 17:47
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:56

Pour la première fois, les notaires de France se mettent en grève soit 9.500 notaires et plus de 48.000 collaborateurs mercredi 17 septembre 2014. En Franche-Comté, 155 notaires et 750 collaborateurs devraient descendre dans les rues de Besançon et de Paris pour exprimer leur mécontentement quant à une nouvelle réforme qui doit passer en octobre. A Besançon, huit offices fermeront leurs portes. Cette réforme annoncerait une "disparition du notariat français dans la plus grande discrétion par voie d'ordonnance sans débat parlementaire".

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Image d'illustration ©http://www.ndf.fr/la-une/11-05-2011/notaires-orage-ou-fin-du-monde
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Arnaud Montebourg, alors qu’il était encore ministre de l’Economie, a annoncé en juillet 2014 une réforme du tarif des notaires et a saisi l’Autorité de la Concurrence, « le projet de loi pour déréglementer notre profession étant déjà prêt sans que nous en soyons informés, foulant ainsi au pied les règles élémentaires de la démocratie » indique Brigitte Racle, présidente du Conseil régional des notaires. « De plus, nous venons de savoir que cette réforme passera, en force, par voie d’ordonnance le mois prochain. » Ajoute-t-elle. 

« Ce projet est présenté par le gouvernement comme une réforme tendant à limiter la rémunération des notaires. Cette présentation est inexacte » juge la présidente, « Si quelques études parisiennes ont effectivement des revenus très importants, tel n’est pas le cas de la majorité des notaires français, a fortiori en cette période de crise. » 

« Il en résulterait un chômage accru et une déréglementation préjudiciable à l’ensemble des français. »

Brigitte Racle précise que « dans notre région, nombre de notaires ne prélèvent plus de rémunération depuis des mois afin de sauvegarder l’emploi. C’est la période qu’a choisi le gouvernement pour porter atteinte à l’essence même du notariat. »

La présidente du Conseil régional des notaires explique que « Le notaire, conseil impartial et indépendant, présent sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les régions aujourd’hui délaissées par d’autres professions, risque de disparaître. Il en résulterait un chômage accru et une déréglementation préjudiciable à l’ensemble des français. Cette réforme est d’autant plus malvenue qu’elle intervient alors que la crise financière a mis en lumière la nécessité de renforcer la régulation et le contrôle des activités juridiques et financières. »

  • La manifestation est prévue mercredi 17 septembre 2014 à 14h sur la parking de la Rodia à Besançon et sur la place de la République à Paris.
  • En cas d’urgence, une permanence téléphonique est assurée par le Conseil Régional des Notaires au 03.81.50.40.52

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