Les parents de Leonarda Dibrani réclament à nouveau un titre de séjour

Publié le 07/01/2014 - 07:40
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20

Le tribunal administratif de Besançon  examine ce mardi 7 janvier 2014 à partir de 9h le troisième recours de la famille de Leonarda Dibrani en vue d’obtenir un titre de séjour en France, après l’expulsion au Kosova  début octobre de la collégienne rom en pleine sortie scolaire, qui avait secoué le gouvernement. La décision du tribunal devrait être rendue dans deux ou trois semaines et sera encore susceptible d’appel…

Rappel des faits :

Le 9 octobre 2013 à Pontarlier dans le Haut-Doubs , la police avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.

"Nous espérons obtenir de bonnes nouvelles", a déclaré Gemilja Dibrani, mère de Leonarda, lundi par téléphone depuis Kosovska Mitrovica, ville où la famille a été logée depuis son arrivée au Kosovo. Elle a affirmé que sa famille traversait de graves difficultés. "On n'a plus que trois paquets de riz et nous sommes obligés d'emprunter de la nourriture. L'aide qu'on reçoit, c'est des haricots et la farine. Je ne peux pas nourrir les plus petits avec…"

Un responsable local a pour sa part assuré que les Dibrani recevaient bien une aide de l'Etat kosovar, en plus du paiement de leur loyer.

 Les parents Dibrani sollicitent l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale". Ils demandent l'annulation du refus de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) et fixant le Kosovo comme pays de retour, prononcé à leur encontre par le préfet du Doubs le 19 juin dernier.

 Demandes rejetées à plusieurs reprises

Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour a été rejeté. Le tribunal administratif de Besançon a déjà refusé à deux reprises les requêtes de Resat et Gemilja Dibrani demandant l'annulation des refus de titre de séjour prononcés par le préfet du Doubs.

Lors de cette nouvelle audience, leur avocate, Me Brigitte Bertin fera valoir que six enfants du couple sont nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, Resat Dibrani avait déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France.

Me Bertin mettra aussi en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants. "Sur le territoire français, sur le plan de leur scolarisation, ils avaient acquis une stabilité conforme à leur intérêt et qu'ils ne retrouveront pas au Kosovo", souligne-t-elle.

 Mais pour Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs, "il n'y a pas eu de réelle scolarisation des enfants. Entre la rentrée du 3 septembre et l'expulsion du 9 octobre 2013, Leonarda a manqué 21 demi-journées de cours".

"C'est une succession d'éléments concernant la faiblesse de l'insertion sociale, familiale, professionnel et linguistique de la famille qui ont conduit au refus par le préfet de la délivrance d'un titre de séjour sur le territoire national", rappelle l'avocat, pour qui cette famille n'a pas démontré "une réelle volonté de s'intégrer".

Réseau éducation sans frontière (Resf) a appelé à assister à l'audience par "soutien" à la famille.

(avec AFP)

Justice

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale

Le Tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de l’intersyndicale FO-FSU-Solidaires avec le soutien de la Ligue des Droits de l'Homme et de l’Union Syndicale Lycéenne tendant à obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral du 4 novembre portant sur l’interdiction partielle de l’itinéraire de la manifestation prévue le 05 novembre 2026 à Besançon.

Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine

Le procureur de Montbéliard par intérim, Paul-Édouard Lallois, a indiqué dans un communiqué que des investigations s’étaient poursuivies "sans discontinuité" depuis le 3 novembre 2025, jour du crash de l’ULM à Chaux-les-Clerval. Le pilote était sapeur-pompier et secouriste en milieu périlleux.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage