Métropole dijonnaise : la justice confirme l'attribution du marché de l'eau à Suez

Publié le 24/12/2019 - 10:19
Mis à jour le 24/12/2019 - 10:19

Le tribunal administratif de Dijon a rejeté mi-décembre un recours de Veolia, qui contestait l’attribution du marché de l’eau dans la métropole dijonnaise à son concurrent Suez pour 278 millions d’euros, a annoncé le président de la collectivité François Rebsamen.

© skitterphoto pixabay CC0 ©
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"Tous les arguments invoqués par Veolia ont été rejetés" par le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon, s'est félicité dans un communiqué M. Rebsamen, également maire de Dijon, faisant valoir que la collectivité avait respecté "les règles de publicité et de mise en concurrence".

Selon la décision du tribunal administratif de Dijon que l'AFP a pu consulter, Veolia doit également verser 1.200 euros à Dijon Métropole, ainsi qu'à Suez. "Cet appel d'offre ne s'est pas déroulé de manière transparente et sereine", a réagi Veolia auprès de l'AFP, indiquant vouloir "poursuivre au fond", c'est-à-dire continuer la procédure devant le tribunal administratif "afin de faire valoir (ses) droits".

L'attribution à Suez pour une durée de neuf ans, à partir de 2021, de la délégation de service public réunissant l'eau et l'assainissement, doit se matérialiser par une Société d'économie mixte à opération unique (SEMOP), dont l'entreprise détiendra 51% des parts et Dijon métropole 49%. L'opérateur sortant avait été choisi fin novembre en dépit d'un prix plus élevé de 19 millions d'euros - 278 millions d'euros pour Suez contre 259 millions d'euros pour Veolia.

Mais "trois bureaux d'études, choisis pour faire le travail d'expertise des deux offres, allaient dans le même sens", préférant la proposition de Suez, a indiqué à l'AFP François Rebsamen.   Selon l'élu, l'offre retenue doit permettre "une baisse significative du prix de l'eau" pour l'usager ou encore l'élimination des macro-plastiques, afin qu'ils ne rejoignent plus les rivières et n'atteignent plus la mer.

La décision du tribunal "signe aussi la fin d'une agitation médiatique et politique malsaine, emprunte de diffamation", a ajouté François Rebsamen dans son communiqué, faisant référence à un article de l'hebdomadaire Le Point.

Cette publication avait évoqué un possible conflit d'intérêts de la directrice du secteur eau et assainissement de la métropole, ancienne employée de Suez, reprenant des propos tenus par un élu d'opposition.  Des propos "diffamatoires", selon M. Rebsamen, qui annonce son intention "d'intenter une action en justice".

(avec AFP)

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