Non-cumul de mandat : le RDSE veut une exception pour les sénateurs

Publié le 17/09/2013 - 16:49
Mis à jour le 17/09/2013 - 17:07

Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat, à majorité PRG (Parti radical de gauche), va réclamer que les sénateurs ne soient pas concernés par le projet de loi sur le non-cumul des mandats qui vient en séance mercredi 18 septembre, a annoncé mardi son président Jacques Mézard, qui entend ainsi défendre les spécificités de la Haute Assemblée. « Nous avons affaire à un texte pervers et profondément anti-républicain« , a quant à lui déclaré Jean-Pierre Chevènement.

Jean-Pierre Chevènement en 2013 © Damien Poirier
Jean-Pierre Chevènement en 2013 © Damien Poirier

Pas d’accord

"Nous mettrons en place un amendement spécifique qui en exempte le Sénat", a déclaré M. Mézard devant la presse. "Ce sera un moyen de maintenir un véritable bicamérisme", a-t-il estimé. En revanche, le RDSE ne votera pas de motion de rejet. "Nous voulons que le débat ait lieu", a affirmé le président du PRG, le sénateur Jean-Michel Baylet.

Selon M. Mézard, "c'est une conception de la République qui est en jeu avec ce texte". "S'il s'agit de remplacer des élus de terrain par des professionnels de la politique, c'est-à-dire des cumulards par des parachutés, je ne crois pas que ce serait un bien pour la République", a-t-il poursuivi. Son groupe, a-t-il ajouté, a déposé une série de propositions de loi pour moderniser la vie publique : limiter le cumul des mandats dans le temps, interdire le cumul des indemnités, renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires ou renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives. "On n'a pas voulu entendre nos positions", a-t-il encore dit.

La crainte d'une "armée d'apparatchiks"

"Nos concitoyens confondent souvent cumul des mandats et cumul des indemnités, ce qu'ils ne veulent pas c'est le cumul des indemnités", a-t-il estimé. "Et quand on autorise Martine Aubry, maire de Lille, d'être en même temps présidente de la communauté urbaine et de trois sociétés d'économie mixte, c'est une imposture" que de proposer cette loi, a lancé le chef de file du groupe RDSE.

M. Mézard a aussi craint que, "si on remplace les élus de terrain du Sénat par des professionnels de la politique, ce ne sera plus le Sénat, une chambre de réflexion qui assure la représentation des collectivités territoriales". "D'autres s'y étaient déjà attaqué frontalement, mais loyalement, en 1969", a-t-il ajouté, en référence au référendum rejeté organisé par le général de Gaulle pour transformer le Sénat.

Pour M. Baylet, si la loi passe, "nous aurons une armée d'apparatchiks désignés par les partis". "Demandez aux Français si ce sont les élus qu'ils veulent."

Un texte pervers et anti-républicain, selon Chevènement

Parlant de "révolution conservatrice", Robert Hue (MUP) a qualifié le texte d'"extrêmement dangeureux, avec l'impossiblité pur les élus issus du terrain d'accéder à la tribune parlementaire". 

"Les parlementaires doivent garder le contact avec le terrain et être maire", a affirmé Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort et président d'honneur du MRC, rappelant que la loi limite actuellement le cumul à deux mandats. "Nous avons affaire à un texte pervers et profondément anti-républicain", a-t-il dit.

(source : AFP)

Politique

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Municipales à Besançon : quatre candidats détaillent leurs priorités pour la santé avec la CPTS

À l’approche des élections municipales, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) CaPaciTéS Besançon et Métropole a interrogé les candidats à la mairie de Besançon sur leurs priorités en matière de santé. Objectif affiché : mieux comprendre "quels choix demain pour la santé des Bisontins" et "comment agir ensemble pour améliorer l’offre de soins " selon la CPTS. Quatre candidats sur six ont répondu à cette sollicitation : Éric Delabrousse, Ludovic Fagaut, Séverine Véziès et Anne Vignot.

Politique économique du Département du Doubs : l’opposition dénonce un soutien orienté vers des patrimoines privés

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

Face à “l’explosion des refus d’obtempérer”, Laurent Croizier écrit au ministre de l’Intérieur

Face à l’augmentation jugée "alarmante" des refus d’obtempérer, le député Laurent Croizier a adressé un courrier au ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, le 6 février dernier pour renforcer les sanctions à l’égard des auteurs, apprend-on dans un communiqué du 9 février 2026. 

Municipales 2026 : Séverine Véziès lance “un simulateur de programme”. C’est quoi ?

La liste ”Faire mieux pour Besançon”, soutenue par la France insoumise et dont la tête de liste est Séverine Véziès, propose un programme autour de quatre piliers, 30 engagements et plus de 200 mesures. Dans le but que les électrices et les électeurs prennent connaissance des mesures qui les concerneront selon leur âge, leur situation professionnelle et familiale et leur mode de transport, un simulateur de programme a été lancée mardi 10 février 2026.

Municipale 2026 à Besançon : Eric Delabrousse propose 10 mesures autour de la santé

Pass' Sport-Santé, bus de prévention-santé itinérants, dispositifs d'écoute et d’accompagnement… Eric Delabrousse, candidat Horizons à l’élection municipale de Besançon a annoncé ce mois de février 2026 plusieurs mesures phares autour de la santé qu’il aimerait mettre en place s’il est élu à la municipalité.

Municipales à Besançon : Séverine Véziès (LFI) compte fermer le zoo de la Citadelle

Dans le cadre des élections municipales à Besançon, la candidate Séverine Véziès a pris position sur la question de la condition animale. L’association PAZ (Projet Animaux Zoopolis) indique dans un communiqué du 4 février 2025 qu'elle s’engage à "agir pour la condition animale, notamment à fermer le zoo municipal et à placer les animaux dans des sanctuaires."

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.09
légère pluie
le 11/02 à 21h00
Vent
9.62 m/s
Pression
992 hPa
Humidité
86 %