cumul des mandats

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Non-cumul des mandats : Annie Genevard bientôt remplacée à la mairie de Morteau

Votées en 2014, les mesures prises contre le cumul des mandats des parlementaires entrent en vigueur suite aux élections législatives de 2017. Annie Genevard, maire de Morteau pendant plus d'une décennie, sera donc remplacée par Cédric Bole, son adjoint. Elle a dirigé son dernier conseil municipal le 7 juillet.

Christine Bouquin pourrait quitter le département : la gauche « éberluée »

Nicolas Bodin, secrétaire général du Parti Socialiste pour le Doubs a publié samedi 11 juin 2016 un communiqué dans lequel il dénonçait  la candidature de Christine Bouquin, actuelle présidente du département, pour les élections législatives de juin 2017. Si elle est élue elle serait obligée de quitter son poste de présidente.

Selon Sophie Montel, « François Sauvadet doit démissionner de son mandat de député »

A la veille de la prochaine session plénière du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté qui aura lieu jeudi 21 janvier 2016 à Dijon, Sophie Montel (FN), conseillère régionale, a déclaré que François Sauvadet (UDI-LR), également conseiller régional et président du conseil départemental de Côte d’Or, devrait "démissionner de son mandat de député" suite à ses déclarations durant la campagne des élections régionales. 

Débat sur le cumul des mandats : Valls cite Chevènement pour remettre le Sénat au pas

Les députés ont rétabli lundi 18 novembre 2013 au soir l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs, avaient voulu s'exempter en première lecture. Manuel Valls avait préalablement argumenté déclarant notamment : "Il y a 79 sénateurs qui n'ont aucun autre mandat (…) Sont-ils illégitimes ?", en citant par exemple Jean-Pierre Chevènement.

Non-cumul de mandat : le RDSE veut une exception pour les sénateurs

Le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat, à majorité PRG (Parti radical de gauche), va réclamer que les sénateurs ne soient pas concernés par le projet de loi sur le non-cumul des mandats qui vient en séance mercredi 18 septembre, a annoncé mardi son président Jacques Mézard, qui entend ainsi défendre les spécificités de la Haute Assemblée. "Nous avons affaire à un texte pervers et profondément anti-républicain", a quant à lui déclaré Jean-Pierre Chevènement.

Palmarès des « cumulards » de la République de l’Express : Jean-Louis Fousseret est 30e

L’Express a mené l’enquête et publié mardi 10 septembre 2013 son Palmarès des"cumulards" de la République, en comptabilisant pour 1.573 personnalités politiques le nombre de postes détenus par chaque élu, en assignant chaque mandat à un coefficient selon son importance. Si l’ancien ministre Michel Delebarre, sénateur-maire PS de Dunkerque, caracole en tête du classement avec pas moins de 26 mandats ou fonctions, il ne faut pas descendre très loin pour trouver un Franc-Comtois. Le maire de Besançon Jean-Louis Fousseret arrive en 30e place.

Grand Besançon : les élus municipaux UMP dénoncent le cumul

Dans un communiqué, Jean-Marie Girerd, Pascal Bonnet, Michel Omouri et Jean Rosselot disent ne pas être favorables à l'évolution de la charte votée par le Conseil de communauté de l’agglomération du 16 mai dernier. Celle-ci imposerait désormais que le président du Grand Besançon soit obligatoirement le maire de Besançon.

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