Prise d'otages de Planoise : la décision reportée au 30 janvier 2013

Publié le 23/01/2013 - 17:47
Mis à jour le 15/04/2019 - 16:03

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La décision de la chambre de l'instruction, qui doit statuer sur la responsabilité pénale du preneur d'otages d'une classe de l’école maternelle Charles-Fourier à Besançon en 2010, devait rendre sa décision aujourd'hui, mais cette dernière a été reportée au 31 janvier 2013.

Le jeune homme de 19 ans était présenté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon le jeudi 6 décembre 2012, à huit clos.

La chambre devra dire si son discernement était aboli au moment des faits et décider de l'hospitaliser d'office ou de le laisser libre.

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