Troisième publié sur ce dispositif après les mesures pour les mois d'avril et de mai, le décret prévoit deux aides pour les entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocar : une de 5.000 euros par mois par entreprise, qui n'est pas assujettie à des critères d'éligibilité. Et une seconde, pouvant aller jusqu'à 60.000 euros par mois soit 180.000 euros sur la période et qui concerne "les entreprises dont le ratio du résultat courant avant impôts sur le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 1% sur les deux derniers exercices comptables clos avant la date du 30 avril 2026".
Le précédent décret évoquait un ratio inférieur ou égal à 3% mais cette nouvelle mouture vise à cibler les entreprises les plus en difficulté, selon le cabinet du ministre.
Pour le mois d'avril, 80% des entreprises qui en ont fait la demande ont perçu leur aide et 16% pour le mois de mai, dossiers qui font l'objet d'une "accélération" du traitement, d'après la même source. Au total, 50 millions d'euros ont déjà été versés à 10.000 entreprises.
"À terme, près de 120 millions d'euros seront versés au titre d'avril et mai, lorsque 100% des versements auront été effectués", a indiqué sur X le ministre des Transports Philippe Tabarot, soulignant un "effort financier significatif".
Autre différence par rapport aux précédents décrets : les ambulances, qui mènent des négociations avec le ministère de la Santé, ne sont plus concernées par les aides.
Par ailleurs, le ministère des Transports travaille à une réforme du système d'indexation, qui impose aux transporteurs d'indexer leurs tarifs sur les prix des carburants et ainsi de faire répercuter une partie de la hausse des prix à leurs clients, notamment la grande distribution.
Si actuellement des sanctions pénales sont prévues en cas de non-application de cette obligation, les autorités souhaitent un système de sanctions pécuniaires par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Une réunion aura lieu début octobre, réunissant les transporteurs, le médiateur des entreprises et la DGCCRF, indique le cabinet du ministre.
(Source AFP)
