Quartier des Vaîtes : l'Association des Jardins des Vaîtes dépose un recours devant le tribunal administratif

Publié le 12/04/2019 - 14:22
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:04

Vendredi 12 avril 2019 à midi, l’Association des Jardins des Vaîtes, représentée par l’avocate Coline Maillard-Salin, avec le soutien et conjointement avec FNE 25-90, a déposé un recours au Tribunal Administratif contre l’arrêté préfectoral du 18 mars 2019 portant dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever des spécimens animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.

Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©

"Un tel arrêté autorise le porteur de projets à réaliser des travaux aux Vaîtes malgré la présence d’espèces protégées" indiqué l'association bisontine.

Elle précise que près de 30 espèces protégées sont répertoriées sur le site (dont le Chardonneret élégant et le Serin cini qui figurent sur la récente liste rouge nationale et régionale, dont aussi le crapaud alyte accoucheur) et le projet vise la destruction de 15 ha d’habitats (anthropiques) d’espèces protégées or seulement 5 ha seront reconstitués en jardins et espaces verts.

"C'est donc par cet arrêté que le préfet a autorisé la reprise des travaux aux Vaîtes, et a laissé le "champ libre" à un ballet continu d'engins de chantier" juge l'association.

Référé "en urgence"

L'association considère qu'il y a "urgence à agir puisque les travaux ont commencé et que, comme l'a précisé le Conseil National de Protection de la Nature, le dossier ne prend pas en compte la protection des espèces menacées. C'est pourquoi nous avons déposé un référé en urgence."

"Les études écologiques sont insuffisantes"

Les Jardins des Vaîtes considère également que "les études écologiques sont insuffisantes, qu'aucune solution alternative n'a été réellement envisagée (comme l’exigent pourtant les textes en vigueur) et que les compensations écologiques sont minimalistes."

"Il n'y a pas d'intérêt public majeur"

Plus largement, pour la présidente de l'association et ses membres, "il n'y a pas d'intérêt public majeur à construire aux Vaîtes : pourquoi à tout prix bétonner, imperméabiliser des terrains à haute valeur agricole alors que la population bisontine stagne, en même temps qu'augmentent les logements vides et la vacance locative ? Tous les programmes engagés par ailleurs (Vauban, Viotte...) ne suffisent-ils pas ?"

L'association espère que les arguments seront "entendus" par le Tribunal Administratif et que la protection des espaces naturels, des jardins et de la faune protégée "prévaudront".

(Communiqué)

Justice

À Besançon, le réseau de livraison de drogue ”VanWeed” démantelé, près de 600 000 € de saisies

Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse

Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.

Jura : le préfet signale des tags appelant au " meurtre de policiers " lors d’une manifestation

Le préfet du Jura Pierre-Édouard Colliex a annoncé dimanche 6 septembre 2026 avoir saisi la procureure de la République de Lons-le-Saunier après avoir constaté des inscriptions appelant "au meurtre de policiers" lors d'une manifestation organisée par le collectif antifasciste AFA 39.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 27.96C°
nuageux
le 28/09 à 17h00
Vent
1.36 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
37 %

Sondage