Le projet a déjà fait l’objet de deux concertations publiques en 2017 et 2019. Les remarques et avis déjà émis par le public l’ont déjà "considérablement" fait évoluer selon la Dreal Bourgogne-Franche-Comté. Il vise à aménager en double voie la section comprise entre la voie des Montboucons, mise en service en 2003, et la voie des Mercureaux mise en service en 2011.
Cette nouvelle phase d’enquête publique - du 28 février à partir de 9h jusqu’au 31 mars 2022 à 17h30 - s'est ouverte sous l’égide d’une commission d’enquête désignée par le président du tribunal administratif de Besançon.
Cette commission est aujourd'hui en charge de recueillir les avis du public et d’établir son rapport sur l’utilité publique du projet.
Un an au plus tard suivant la clôture de l’enquête, l’utilité publique du projet pourra être prononcée par un arrêté préfectoral. Un dossier des engagements de l’État pourra alors être mis à la disposition du public et récapitulera l’ensemble des engagements pris par l’État à la suite des observations recueillies lors de l’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête.
Le projet devra ensuite faire l’objet d’autres procédures réglementaires, parmi lesquelles l’autorisation environnementale, l’enquête parcellaire et l’archéologie préventive. Les premiers travaux pourraient démarrer fin 2024.
Se renseigner
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Doubs : : www.doubs.gouv.fr Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques : cliquez sur le lien.
Il est également consultable dans les mairies de Besançon et Beure, aux jours et heures d’ouverture suivants et sous réserve de dispositions particulières
- Mairie de Besançon (Direction urbanisme et grands projets urbains) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- Mairie de Beure : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45.
- Un poste informatique pour la consultation des dossiers sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d’entrée – Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Participer
Plusieurs possibilités sont offertes pour donner son avis sur le projet.
- Sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Besançon et Beure ;
- Par courrier adressé à la mairie de Besançon, à l’attention de M. Pierre-Marie Badot, président de la commission d’enquête (Département Urbanisme et Grands Projets Urbains - 2, rue Mégevand – 25 000 Besançon) ;
- Par courriel à l’adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : RN 57 Besançon) ;
- À l’aide du formulaire en ligne dédié sur le site www.doubs.gouv.fr
- En rencontrant le président ou un membre de la commission d’enquête lors de leurs permanences :
- Mairie de Besançon (2, rue Mégevand, Entrée B, 3e étage, salle « Enquêtes publiques » n°316, à l’exception du 19 mars 2022) :
- Lundi 28 février 2022 de 09h00 à 12h00 ;
- Mardi 15 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ;
- Samedi 19 mars 2022 de 09h00 à 12h00 (6, rue Mégevand, Rez-de-chaussée, salle « Jean Minjoz ») ;
- jeudi 31 mars 2022 de 14h30 à 17h30.
- Mairie de Beure :
- Jeudi 3 mars 2022 de 14h00 à 17h00 ;
- Samedi 12 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ;
- Vendredi 18 mars 2022 de 8h45 à 11h45 ;
- - Mardi 29 mars 2022 de 8h45 à 11h45
- Mairie de Besançon (2, rue Mégevand, Entrée B, 3e étage, salle « Enquêtes publiques » n°316, à l’exception du 19 mars 2022) :
