Stupéfiants, tabac de contrebande, fraude fiscale : les résultats 2023 de la Douane en Franche-Comté

Publié le 21/05/2024 - 18:03
Mis à jour le 22/05/2024 - 08:11

Le gouvernement français a fait de la lutte contre toutes les fraudes une priorité, et la douane, administration de référence sur la frontière et la marchandise, y a pris toute sa place en 2023. La Franche-Comté n’étant pas épargnée en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, le bilan 2023 de la Douane fait encore état de nombreuses saisies et d’affaires marquantes.

En 2023, l’action des services douaniers dans les quatre départements franc-comtois a été particulièrement marquée en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et la contrebande de tabac. Une tendance qui se confirme depuis quelques années : les saisies d’ampleur se poursuivent.

La douane s’engage dans la lutte contre toutes les fraudes

  • Stupéfiants : 6,7 tonnes de produits du cannabis saisies, soit 35 millions € sur le marché illicite (+26 % par rapport à 2022).
  • Tabac de contrebande : 12,7 tonnes de produits du tabac saisies, soit l’équivalent de 635 000 paquets de cigarettes d’une valeur estimée à 5 millions €.
  • Contrefaçon : 8.300 articles de contrefaçons, dont plus de 1700 jeux et jouets pouvant présenter un risque pour les consommateurs.
  • Saisies de sommes non déclarées : 1,1 million € interceptés dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.
  • Fraude fiscale : 4,8 millions € de droits et taxes redressés sur les produits importés afin de garantir une concurrence équilibrée entre les entreprises.

Quantités saisies par département

  • Doubs : 626 kg de cannabis ; 12,2 tonnes de tabac
  • Jura : 3,4 tonnes de cannabis ; 78 kg de tabac
  • Haute-Saône : 41kg de cocaïne et 21kg d’héroïne ; 334 kg de tabac
  • Territoire de Belfort : 969 kg de cannabis ; 109 kg de tabac
  • Autres départements : 1,7 tonne de cannabis ; 13 kg de tabac

Quelques affaires marquantes

  • Mars 2023 - 1,2t de pollen de cannabis saisie sur l’A39 (Jura)

Dans la nuit du 17 mars, la brigade de Lons-le-Saunier intercepte un ensemble routier espagnol circulant sur l’autoroute A39. 1,2 tonne de pollen de cannabis est découverte. Le chauffeur a été condamné par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier à 30 mois d’emprisonnement. Une interdiction définitive du territoire a également été prononcée ainsi qu’une amende douanière de 3,6 millions d’euros.

© Douane française

  • Août 2023 – 12t de cigarettes saisies sur l’A36 (Doubs)

Le 24 août, la brigade de Besançon contrôle un poids-lourds circulant sur l’A36, en provenance du Sud. L’ouverture de la remorque dévoile immédiatement un chargement de cigarettes pour lesquelles le chauffeur n’a aucun document. 12t de cigarettes de contrebande, soit près de 600 000 cartouches, sont saisies. Une instruction judiciaire a été ouverte par le Parquet de Besançon.

  • Septembre 2023 – 7 400 puffs prohibés saisies à la frontière suisse (Jura) 

Le 29 septembre, la brigade des Rousses, en mission sur les axes non gardés de la frontière franco-suisse, procède au contrôle d’une fourgonnette française. L’ouverture des portes arrières révèle un chargement de 7.400 cigarettes électroniques jetables. Les marchandises ont été importées illégalement et ont échappé à tout contrôle, or elles ne respectent pas les normes en matière d’étiquetage. Elles sont donc saisies et soumises à une analyse laboratoire qui confirme que le taux de nicotine contenu est supérieur à la norme autorisée. Ces produits dangereux pour la santé sont définitivement saisis.

© Douane française

  • Décembre 2023 – 525kg d’herbe de cannabis sur l’A36 (Territoire de Belfort)

Le 21 décembre, en contrôle sur l’autoroute A36, la brigade de Delle procède au contrôle d’un poids lourd qui déclare transporter des masques de protection individuelle à destination de l’Allemagne. La vérification du chargement permet de découvrir près de 525kg d’herbe de cannabis dissimulés entre les cartons de masques chirurgicaux. Une instruction judiciaire a été ouverte par le Parquet de Belfort.

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