Dans une volonté de simplifier l’action publique locale, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets, les invitant à devenir des acteurs moteurs dans la recherche de solutions concrètes au service des collectivités territoriales.
Dans un communiqué, la préfecture du Doubs rappelle ce jeudi 10 août que le site multi-accueil de grande capacité de la commune de Saône permet de réduire grandement les délais de prise de rendez-vous afin de renouveler les titres d’identité. Des rendez-vous peuvent même être pris pour le lendemain voire pour le jour- même.
En consultant son espace personnel sur le site de la CAF, Rafael Aguirre*, un bisontin de 25 ans, s’est aperçu avec stupéfaction que son nom de famille avait été modifié. Même chose auprès de l’Assurance maladie. Il s’appelle désormais Rafael Roussel Klein*, comme son compagnon, qui a fait une démarche personnelle de changement de nom le 16 septembre 2022. L’imbroglio administratif ne trouve actuellement aucune issue.
Des juges d’instruction enquêtent sur les pratiques d’une société soupçonnée d’avoir escroqué des milliers de Français en proposant des documents administratifs moyennant finance. Le gouvernement a lancé une campagne de mise en garde contre les faux sites administratifs, qui piègent chaque année environ un million de personnes. Un conseil : choisissez toujours un site internet avec un .gouv à la fin !
administration • Le Parlement a adopté définitivement mardi 31 juillet 2018, via un vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant un « droit à l’erreur », qui permettra, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter des sanctions de l’administration au premier manquement.
