Cette initiative s’inscrit dans la continuité du "Roquelaure de la simplification", tenu le 28 avril dernier, événement présenté comme un temps fort de ”dialogue constructif entre l’État et les collectivités”. Le ministre y avait déjà posé les bases d’une méthode fondée sur l’écoute et le pragmatisme.
Dans la circulaire, François Rebsamen appelle les préfets à ”s’engager activement dans une démarche de simplification de l’action publique locale”. Chaque préfet devra ainsi identifier et transmettre au ministère, avant mi-juillet 2025, cinq propositions de simplification autour de trois axes majeurs :
- La gestion quotidienne des collectivités, avec un accent sur la simplification des procédures, la réduction des délais et l’allègement des contrôles ;
- L’exercice des compétences, rendu difficile par ”l’empilement des normes” ;
- La gouvernance locale, notamment les interactions entre les collectivités et les services de l’État.
Chaque proposition devra être structurée autour de quatre éléments :
- la difficulté rencontrée sur le terrain,
- la mesure de simplification envisagée,
- l’impact attendu (gain de temps, efficacité, allègement administratif),
- le vecteur juridique nécessaire (réglementaire, législatif ou autre).
"Les préfets disposent d’une connaissance fine des obstacles rencontrés par les collectivités”
François Rebsamen insiste sur le rôle clé des préfets : ”Représentants de l’État au plus près des territoires, les préfets disposent d’une connaissance fine des obstacles rencontrés par les collectivités”. Leurs échanges quotidiens avec les élus locaux les placent en première ligne pour proposer des ajustements ”réalistes et adaptés aux réalités de terrain”.
L’ensemble des remontées fera l’objet d’une synthèse nationale. Des arbitrages gouvernementaux seront ensuite réalisés, en coordination avec les contributions des associations d’élus locaux.
Cette méthode vise à renforcer une logique de partenariat fondée sur la subsidiarité, en cohérence avec ”l’ambition partagée du Premier ministre et du ministre François Rebsamen” de rétablir une confiance durable entre l’État et les collectivités. Pour le ministre, l’objectif est clair : ”une action publique plus simple, plus fluide et plus proche des citoyens”.
Circulaire adressée aux préfet(e)s : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Circulaire%2028.05.2025%20Roquelaure%20de%20la%20simplification.pdf
