Besançon/Dijon : on lui change son nom de famille sans son accord, mairies et administrations bottent en touche

Publié le 18/10/2022 - 07:00
Mis à jour le 20/10/2022 - 11:49

En consultant son espace personnel sur le site de la CAF, Rafael Aguirre*, un bisontin de 25 ans, s’est aperçu avec stupéfaction que son nom de famille avait été modifié. Même chose auprès de l’Assurance maladie. Il s’appelle désormais Rafael Roussel Klein*, comme son compagnon, qui a fait une démarche personnelle de changement de nom le 16 septembre 2022. L’imbroglio administratif ne trouve actuellement aucune issue.

Photo d'illustration © Elodie Retrouvey
Photo d'illustration © Elodie Retrouvey

Rafael Aguirre*, 25 ans, habite Besançon. Il est pacsé à Malo Roussel Klein*, 26 ans, qui a récemment ajouté le nom de famille de sa mère (Klein) à celui de son père (Roussel) grâce à la nouvelle loi du 1er juillet 2022. Le changement a été officialisé en mairie de Dijon, commune de naissance de Malo, le 16 septembre de cette même année.

Cette modification administrative ne concerne que Malo Roussel Klein. Il s’agit d’une volonté personnelle du jeune homme, sachant que légalement, le pacs ne permet pas d'utiliser le nom de famille de son/sa conjoint(e) comme nom d'usage.

Les mairies écartent toute responsabilité

C’est en consultant son espace personnel sur le site de la CAF, quelques jours plus tard, que Rafael est tombé des nues. Il constate avec stupéfaction que son nom de famille, Aguirre, a été changé par Roussel Klein. Même chose sur le site de l’Assurance maladie.

Immédiatement, le jeune homme a contacté la mairie de Dijon ainsi que la mairie de Rambouillet, sa commune de naissance. "Comme nous sommes pacsés, Malo avait dû fournir la copie intégrale de mon acte de naissance (sur lequel l’union civil est mentionné) à la mairie de Dijon lors de ses démarches, pour modification", explique t-il. "Le problème, c’est qu’au téléphone, les deux mairies ont botté en touche. Celle de Dijon explique avoir bien transmis le dossier de Malo à l’Insee pour traitement, sans s'être trompée, alors que celle de Rambouillet n’était pas encore au courant."

Malheureusement pour Rafael, aucune des deux mairies n’a proposé son aide pour solutionner le problème. Un réconfort toutefois, ses actes d’état civil ne semblent pas avoir été modifiés. Son nom de famille reste donc Aguirre aux yeux de l’État. "Espérons que ça reste comme ça !" ironise l'intéressé, désabusé par la situation.

L’Assurance maladie refuse de faire quoi que ce soit

Le coeur du problème, visiblement informatique et véritable imbroglio administratif, réside ailleurs. "La loi sur le changement de nom est récente. Peut-être que certaines administrations ont été prises de court, et que le nouveau double nom de Malo a été interprété comme un acte de mariage. Mais même si l’erreur est humaine, ça n’explique pas pourquoi la modification s’est faite sans déclaration ni accord" s’exaspère Rafael. "Surtout que l’Assurance maladie refuse catégoriquement de corriger cette bourde."

L’Assurance maladie de Côte-d'Or (où est référencé Rafael Aguirre, qui habitait dans le département en début d'année) a décliné sa demande par téléphone, l'incitant même à remplir un formulaire de changement de nom en mairie. "C’est absurde ! Je ne vais quand même pas faire une demande officielle pour changer un nom qui n’est pas le mien ! Et puis officiellement, selon la mairie, je m’appelle toujours Aguirre. Ça ne ferait que compliquer les choses."

À l’heure actuelle, Rafael Aguirre n’a toujours pas récupéré son nom, que ce soit auprès de la CAF comme de l'Assurance maladie. Les deux structures se sont quant à elles refusées à tout commentaire, "s’agissant de données personnelles".

*Les noms et prénoms ont été changés.

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