Selon le communiqué du procureur général, ”conformément aux instructions reçues de monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026, les cinq procureurs de la République près les tribunaux judiciaires du ressort ainsi que les magistrats de leur parquet, ont examiné l’ensemble des procédures enregistrées judiciairement, en cours d’enquête dans les unités de gendarmerie et services de police nationale, ainsi que celles qui n’avaient pas fait l’objet d’information à un magistrat du parquet.”
Au total, ce sont près de 1140 procédures qui ont été étudiées en moins d’un mois, la part des enquêtes en cours depuis plus de deux ans étant variable selon les parquets : de moins de 10% à près de 40% dans un des ressorts.
Une répartition par parquet
Les procédures recensées se répartissent comme suit :
- Parquet de Besançon : 387 procédures ;
- Parquet de Montbéliard : 76 procédures ;
- Parquet de Lons-le-Saunier : 264 procédures ;
- Parquet de Vesoul : 245 procédures ;
- Parquet de Belfort : 164 procédures.
Une activité judiciaire renforcée
Le communiqué fait également état de l'activité générée par l'examen de ces dossiers. Au cours de cette période, 121 gardes à vue ont été réalisées dont :
- 23 à Besançon,
- 16 à Montbéliard,
- 41 à Lons-le-Saunier,
- 25 à Vesoul,
- 16 à Belfort.
Les magistrats ont également ouvert 20 informations judiciaires, réparties entre les cinq parquets :
- 10 à Besançon,
- 4 à Montbéliard,
- 3 à Lons-le-Saunier,
- 2 à Vesoul,
- 1 à Belfort.
Par ailleurs, 10 placements en détention provisoire ont été prononcés, dont :
- 4 à Besançon,
- 1 à Montbéliard,
- 3 à Lons-le-Saunier,
- 2 à Vesoul,
- 0 à Belfort.
Un échange avec le garde des Sceaux
Le procureur général s'est entretenu ce jeudi 16 juillet avec le garde des Sceaux. À cette occasion, il a rappelé ”le total engagement des magistrats des parquets du ressort pour suivre et traiter de manière efficiente les procédures concernant les victimes mineures, mais également les victimes les plus vulnérables, ainsi que la mobilisation des magistrats du siège et des associations d’aide aux victimes.”
Le ministre a demandé des précisions sur plusieurs points du rapport et a insisté sur la nécessité d'accorder une vigilance particulière aux enquêtes les plus anciennes.
Des besoins identifiés
Le procureur général a également attiré l'attention du ministre sur plusieurs besoins pour améliorer le traitement des procédures. Il a notamment évoqué la nécessité de maintenir les effectifs de magistrats au niveau prévu par la circulaire de localisation des emplois et de créer les deux derniers postes de substituts annoncés dans la trajectoire 2023-2027, à Besançon et à Vesoul.
Le communiqué souligne également la nécessité de disposer d'outils de suivi et de pilotage plus performants pour les parquets, de mieux coordonner les stratégies de transformation numérique entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur afin d'améliorer l'enregistrement, la transmission et le suivi des procédures pénales, ainsi que de renforcer le partenariat avec le ministère de la Santé.
Enfin, le procureur général insiste sur le besoin de développer les Unités d'Accueil Pédiatrique des Enfants en Danger (UAPED) et d'augmenter le nombre de médecins experts, en particulier de psychiatres. Le communiqué précise qu'il n'y a actuellement que quatre médecins psychiatres experts pour l'ensemble de la Franche-Comté.
