arrêt de travail

Retrouvez les dernières informations arrêt de travail dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > arrêt de travail

Arrêt maladie : il est désormais possible d’obtenir des congés payés

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a déposé plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Depuis le 13 septembre 2023, elle permet l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, informe le service-public.fr.

Les arrêts maladie Covid sans jour de carence prolongés jusqu’à fin 2023

Les salariés positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières pour ces salariés ainsi que pour les agents publics malades de la Covid-19 sont versées dès le premier jour d'arrêt et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.35
couvert
le 04/03 à 15h00
Vent
0.74 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
87 %