La loi d’adaptation au droit de l’union européenne reconnaissant l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie non professe, a été publié mardi 23 avril 2024. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. On fait le point avec le site du service public.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024, on fait le point avec le site du service public.
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a déposé plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Depuis le 13 septembre 2023, elle permet l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, informe le service-public.fr.
À l’occasion de la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, la DREETS* de Bourgogne-Franche-Comté a publié un communiqué concernant notamment les chiffres des accidents du travail pour la région.
Depuis le 1er février 2023, plusieurs mesures exceptionnelles liées au Covid-19 ont pris fin y compris en cas d’arrêt de travail, puisque désormais, les règles sont celles du droit commun.
Les salariés positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières pour ces salariés ainsi que pour les agents publics malades de la Covid-19 sont versées dès le premier jour d'arrêt et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.
PUBLI-INFO • La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat) Bourgogne-Franche-Comté agit pour favoriser le maintien en emploi des salariés dont l’état de santé impacte la situation professionnelle.
