Tondre sa pelouse : que dit la loi ?

Publié le 16/04/2024 - 09:56
Mis à jour le 16/04/2024 - 17:19

Le 10 avril dernier, un ressortissant français vivant en Suisse depuis 10 ans n’a pas obtenu la naturalisation suisse notamment parce qu’il avait tondu sa pelouse pendant des jours fériés. Que dit la loi ? Quelles sont les règles à respecter en France et en Suisse ? Réponses…

 © PhotoMIX-Company/Pixabay
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Les horaires et les jours autorisés pour la tonte de votre pelouse peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment concernant les dimanches et jours fériés. Les préfectures de chaque département sont libres de définir des créneaux horaires pour réglementer ce type de bruit de voisinage. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour les connaître.

En règle générale, en France, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • le dimanche : de 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h.
  • les jours fériés : de 10h à 12h.

Si un voisin ne respecte pas ces horaires, ses voisins peuvent lui demander d’arrêter son activité. Selon la loi du 31 décembre 1992, et le décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuses peuvent être sanctionnés par une amende s'ils viennent troubler la paix du voisinage.

En Suisse, en général, la tonte du gazon doit se faire en période diurne uniquement les jours ouvrables, c’est-à-dire pas le dimanche ni les jours fériés, et en évitant la période de repos entre 12h à 13h30.

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