Tondre sa pelouse : que dit la loi ?

Publié le 16/04/2024 - 09:56
Mis à jour le 16/04/2024 - 17:19

Le 10 avril dernier, un ressortissant français vivant en Suisse depuis 10 ans n’a pas obtenu la naturalisation suisse notamment parce qu’il avait tondu sa pelouse pendant des jours fériés. Que dit la loi ? Quelles sont les règles à respecter en France et en Suisse ? Réponses…

 © PhotoMIX-Company/Pixabay
© PhotoMIX-Company/Pixabay

Les horaires et les jours autorisés pour la tonte de votre pelouse peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment concernant les dimanches et jours fériés. Les préfectures de chaque département sont libres de définir des créneaux horaires pour réglementer ce type de bruit de voisinage. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour les connaître.

En règle générale, en France, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • le dimanche : de 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h.
  • les jours fériés : de 10h à 12h.

Si un voisin ne respecte pas ces horaires, ses voisins peuvent lui demander d’arrêter son activité. Selon la loi du 31 décembre 1992, et le décret du 18 avril 1995, les bruits de tondeuses peuvent être sanctionnés par une amende s'ils viennent troubler la paix du voisinage.

En Suisse, en général, la tonte du gazon doit se faire en période diurne uniquement les jours ouvrables, c’est-à-dire pas le dimanche ni les jours fériés, et en évitant la période de repos entre 12h à 13h30.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Huit astuces pour bien se préparer avant de partir en vacances en voiture…

Les vacances d'été sont déjà bien avancées. Certains sont déjà revenus, d'autres vont bientôt partir, certains prendront l’avion, d’autres le train ou le bateau et nombreux sont les vacanciers à prendre la voiture pour atteindre leur lieu de détente. Seul, en couple, avec ou sans enfants, il est important d’être équipé pour subvenir à toute éventualité ou désagrément… Voici nos conseils.

L’acteur franc-comtois Damien Jouillerot publie un livre-témoignage sur son enfance harcelée à l’école

Après avoir publié deux ouvrages en tant que dessinateur sous le pseudonyme Gibus, l’acteur franc-comtois poursuivant sa carrière à Paris depuis plusieurs années, publiera un nouveau livre le 21 août 2024, cette fois bien plus personnel et réel, retraçant son passé d’enfant-star à l’écran, victime de harcèlement à l’école, intitulé Harcelé aux éditions Broché, préfacé par Gérard Jugnot.

Nouvelle plainte de L214 contre un abattoir Bigard en Côte d’Or

L'association animaliste L214 a annoncé mercredi 24 juillet 2024 avoir de nouveau porté plainte contre un abattoir du groupe Bigard en Bourgogne, dénonçant une situation "toujours alarmante" malgré une première alerte lancée en avril, qui avait mené à un contrôle des services de l'Etat.

Sondage – Pour vos vacances, avez-vous arrêter de prendre l’avion pour une question environnementale ?

Cette question de continuer de prendre l’avion ou non pour limiter son impact sur le réchauffement climatique est de plus en plus fréquente, en tous cas chez celles et ceux qui ont les moyens de prendre l’avion pour partir en vacances (90 % de la population mondiale n'a jamais pris l'avion). Et vous, avez-vous arrêter de choisir le moyen de transport pour une question environnementale ? C’est notre sondage de la semaine.

Une sophrologue saint-vitoise replace la sexualité au coeur du développement personnel

Sophrologue et sexothérapeute depuis 2018 et installée à Saint-Vit, Marie Blanchon développe un projet ”Femme confiante, amour de soi et sexualité”. Elle s’adresse, comme son nom l’indique, aux femmes et plus particulièrement celles qui veulent se libérer des blessures du passé et des liens transgénérationnels, souvent à l’origine de nombreuses peurs et insécurités.

Sirops et limonades Rième, quoi de neuf pour l’été 2024 ?

QUOI DE 9 ? • Un siècle après la création, dans les montagnes du Haut-doubs, la Maison Rième n’a pas pris une ride. C’est avant l’arrivée des colas que Marcel-Alcide Rième invente dans les années 20 la pétillante "Mortuacienne". Elle a beaucoup voyagé jusqu’en 2024, accompagnée de sirops, y compris bio et gourmands.

Des membres du CESER en visite au laboratoire Femto-ST

Les membres du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ont visité mardi 9 juillet 2024 le laboratoire Femto-St à Besançon. Ils ont notamment échangé avec le directeur, des chercheurs et un représentant de la délégation régionale académique à la recherche et à l’innovation.

Gros bug mondial Microsoft : chaînes TV, aéroports et entreprises subissent d’importantes perturbations

Mise à jour à 16h56 • Depuis vendredi 19 juillet 2024 au matin, de nombreuses entreprises et administrations rencontrent d’importants problèmes informatiques, comme des dysfonctionnements sur des terminaux de paiements our pour les règlements en ligne sur certains sites, des problèmes dans des aéroports et des chaînes télévisées perturbées comme Canal+ ou TF1.. D’où vient ce bug mondial ?

À quoi ressemble la nouvelle base nautique d’Osselle ?

La nouvelle base nautique d'Osselle, renommée Les lacs d'Osselle, entièrement rénovée, a été inaugurée jeudi 18 juillet 2024 en présence notamment d'Anne Olszak, maire d'Osselle-Routelle, d'Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole, Ludovic Fagaut, vice-président du Département du Doubs et Patrick Ayache, vice-président en charge du tourisme de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 27.66
couvert
le 27/07 à 12h00
Vent
2.81 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
54 %