Le projet de loi immigration débattu ce lundi à l’Assemblée

Publié le 11/12/2023 - 10:15
Mis à jour le 11/12/2023 - 11:17

Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mais il est immédiatement menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen dès ce lundi.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

À 16h, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui s'est fortement engagé politiquement, défendra ce texte qui vise à accélérer les procédures des demandes d'asile, faciliter les expulsions des étrangers jugés dangereux et la régularisation de travailleurs sans papiers dans certains métiers en tension.

Mais dans la foulée, le projet de loi sera soumis à un premier crash test : le vote d'une motion de rejet préalable déposée par les écologistes. Si gauche, droite et Rassemblement national (RN) faisaient bloc autour de cette motion, celle-ci pourrait être adoptée et interrompre d'emblée l'examen des quelque 2.600 amendements qui doivent être discutés sur deux semaines, weekend compris.

La navette parlementaire devrait alors se poursuivre sur la base du texte du Sénat, nettement plus à droite que celui réécrit par les députés en commission.

Ce serait un coup de théâtre dont LR et le RN entendent entretenir le suspense jusque l'ouverture de la séance. "Il y a des arguments pour et des arguments contre. L'argument contre, c'est qu'évidemment nous souhaitons débattre parce que M. Darmanin dit tout et l'inverse. Le pour, c'est que nous sommes opposés frontalement à cette loi qui crée une nouvelle filière d'immigration" avec les régularisations, a résumé Marine Le Pen, forte d'un groupe de 88 députés. Pour le patron des LR Eric Ciotti, l'adoption de cette motion "aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", le "seul" qui "convient". Mais certains députés LR sont réticents, en particulier parmi les 17 signataires (sur 62) qui se disaient prêts fin novembre dans une tribune à discuter avec le gouvernement. "Arithmétiquement, il y a plus d'opposants que de majorité, puisqu'on a une majorité relative", a reconnu Gérald Darmanin. Mais "ce serait un déni de démocratie que de ne pas débattre", a-t-il jugé lundi sur Europe 1/Cnews. "Ce serait incompréhensible, l'Assemblée se tirerait une balle dans le pied", a renchéri sa présidente Yaël Braun-Pivet sur RTL.

Darmanin appelle au compromis

Une manière de prendre l'opinion à témoin et de mettre la pression sur les LR, en mettant notamment en avant la levée des protections dont bénéficient les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans ou y résidant depuis plus de vingt ans. "Si les LR ne votent pas le texte qui permet d'expulser 4.000 étrangers délinquants par an, que vont-ils dire à leurs électeurs ?", a lancé M. Darmanin.

À la différence de la loi sur les retraites, le ministre martèle ne pas vouloir recourir au 49.3, sur ce point en accord avec la Première ministre Elisabeth Borne qui considère en petit comité qu’il faut aller au vote pour mettre la droite devant ses responsabilités.

Appelant au "compromis", M. Darmanin "tend la main" aux LR sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou l'encadrement des régularisations. Et il leur promet début 2024 une réforme de l'aide médicale d'état (AME), un des marqueurs de la droite. Il pourra s'appuyer au sein du camp présidentiel sur les députés du parti Horizons d'Edouard Philippe qui a proposé dimanche de limiter par "des quotas" les régularisations possibles.

Main tendue à LR

Mais cette main tendue d'un seul côté de l'échiquier risque d'irriter l'aile gauche de la macronie qui a aussi "ses lignes rouges", a rappelé dimanche son porte-voix, le président de la commission des Lois Sacha Houlié. "Il serait irresponsable d'aller au-delà de notre ADN politique (...) L'adoption du texte ne peut se faire au prix d'une division de la majorité", a-t-il prévenu, rappelant son opposition au délit de séjour irrégulier.

M. Houlié a aussi lancé un appel à la gauche "qui n'a jamais obtenu autant d'avancées" sur les régularisations ou la fin de la présence des mineurs dans les lieux de rétention.

Cela parait cependant exclu. Au contraire, alors que la Nupes a implosé, députés LFI, communistes, socialistes et écologistes veulent montrer qu'ils peuvent se retrouver sur une "cause commune" contre "une proposition de loi inutile et démagogique" selon le coordinateur de LFI Manuel Bompard.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

L’inscription de l’IVG dans la Constitution française sera-t-elle votée par le Sénat ?

Le Sénat se prononcera mercredi 28 février 2024 après-midi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution, un vote rendu très incertain par les réticences de la droite et qui pourrait bouleverser le calendrier parlementaire de la réforme. C'est l'étape la plus périlleuse de la révision constitutionnelle promise par le président de la République, Emmanuel Macron : l'exécutif ne pourra la faire aboutir sans un vote majoritaire des 348 parlementaires du Palais du Luxembourg.

Hommage aux Manouchian à Besançon : une ”instrumentalisation” du Parti communiste selon Besançon maintenant

Une cérémonie en hommage aux résistants du groupe Manouchian s’est tenue place du 8 Septembre à Besançon, organisée par le Parti communiste français et la Ville de Besançon. Pour Ludovic Fagaut (LR), chef du groupe Besançon maintenant au conseil municipal, parle d’une ”instrumentalisation à des fins partisanes”.

À Besançon, une centaine de personnes rassemblées en hommage au groupe Manouchian

Alors que le couple de résistants communistes, Missak et Mélinée Manouchian étaient panthéonisés lors d’une cérémonie d’hommage national à Paris mercredi 21 février, en même temps à Besançon, une cérémonie s’est  tenue place du 8 Septembre en présence d’une centaine de personnes.

Visas, pesticides, simplification : Gabriel Attal donne des gages aux agriculteurs avant le Salon

Un mois après le début d'un mouvement d'exaspération des paysans, Gabriel Attal a placé mercredi 21 février 2024 l'agriculture "au rang des intérêts fondamentaux" du pays, récapitulant les engagements déjà pris par le gouvernement et annonçant quelques nouvelles mesures sur les saisonniers étrangers, les pesticides et la rémunération.

Reçus à l’Elysée, FNSEA et JA attendent des “décisions claires” avant le Salon de l’agriculture

Les dirigeants des deux syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA), ont dit attendre des "décisions claires" d'Emmanuel Macron qui les reçoit mardi 20 février 2024 dans l'après-midi à l'Elysée, à quatre jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris.

Agriculteur : ”Le toilettage normatif ne signifie pas l’abandon de toute ambition en matière environnementale” selon le sénateur Rietmann

À l’occasion d’un débat sur l’avenir du modèle agricole français le 13 février 2024, Olivier Rietmann, sénateur LR de la Haute-Saône, a défendu une revendication nouvelle exprimée par les agriculteurs lors du récent mouvement de protestation : l’impératif de simplification administrative.

Magazine municipal de Besançon : une “propagande politique” selon L. Croizier et L. Fagaut

Suite à la parution de l’édition février/mars 2024 du magazine municipal Besançon votre ville, les élus du groupe Ensemble bisontins (Renaissance-Modem-Horizon) et du groupe LR Besançon maintenant ont exprimé leur stupéfaction, mercredi 14 février 2024, en dénonçant “le détournement du magazine de la ville à des fins de propagande politique”. Le dossier porte, ce mois-ci, sur le positionnement de la maire de Besançon, Anne Vignot, au sujet de la loi immigration. Une entrevue qui n’a pas laissé les groupe d’élus sans voix.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.2
peu nuageux
le 28/02 à 12h00
Vent
3.51 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
81 %