procureur de la république
Retrouvez les dernières informations procureur de la république dans la Région Bourgogne-Franche-Comte
Sochaux : information judiciaire ouverte pour “assassinat” d’un détenu évadé
Le parquet de Montbéliard a annoncé vendredi 4 juillet 2025 l'ouverture d'une information judiciaire pour "assassinat" et "association de malfaiteur criminelle", une semaine après un "règlement de compte" perpétré "de sang froid" à Sochaux contre un détenu évadé depuis janvier.
Sortie scolaire à la mosquée turque de Pontarlier : Marion Maréchal écrit au procureur de Besançon
Début avril 2025, des élèves du collège André Malraux à Pontarlier ont visité une mosquée turque. La députée européenne Identité-Liberté, ancienne membre de Reconquête et du RN, Marion Maréchal, a écrit un courrier au procureur de la République de Besançon le 25 avril afin que les faits soient examinés.
Statue de Jenny d’Héricourt : J-P Allenbach porte plainte contre la maire de Besançon
Le Mouvement Franche-Comté a annoncé par voie de communiqué ce lundi 14 avril avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République pour "délit de favoritisme" visant Anne Vignot, maire de Besançon. Cette action judiciaire fait suite à l’attribution, sans mise en concurrence, d’un marché public pour la conception d’une statue de Jenny d’Héricourt à l’artiste grenobloise Lili Reynaud-Dewar.
À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire
Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.
Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…
Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.
Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier
C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.
Le directeur de l’hôpital de Lons-le-Saunier mis en examen pour harcèlement moral
Le directeur du groupement hospitalier de territoire (GHT) du Jura a été mis en examen pour "harcèlementmoral au travail" et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué vendredi la procureure de la République de Lons-le-Saunier.
Besançon, est-elle vraiment la 3e ville de France gangrenée par le narcotrafic ?
Un classement a été établi la semaine dernière par Ouest France, à l'aide de statistiques publiées par le ministère de l'Intérieur, plaçant la ville de Besançon en troisième position parmi les villes les plus en proie aux trafics de drogue en France, devant Marseille, Grenoble, ou encore Paris. Un podium qui n'est pas passé inaperçu et qui a suscité de nombreux commentaires pas toujours documentés. Le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux, a tenu une conférence de presse ce mercredi 26 février pour faire le point sur l’interprétation de ces chiffres et ce classement.
Série de tirs dans le Doubs : un seul et même fusil d’assaut utilisé…
Le Doubs a connu une série de tirs à l’arme de guerre du 11 au 18 janvier 2025. Ces faits pourraient être ceux d’un seul et même groupe, a-t-on appris auprès du procureur Etienne Manteaux ce 22 janvier 2025. En parallèle, un suspect a été déféré ce jour suite à la découverte de poudre explosif dans un garage à Planoise…
- 18h00 • Recherche appartement à Besançon pour le tournage d’un court-métrage
- 17h23 • Un serial voleur interpellé à Besançon
- 17h01 • Blanchisserie du refuge : un nouveau bâtiment dédié à l’insertion à Besançon
- 16h32 • Ancienne locataire de l’immeuble, elle déambule avec un couteau dans les couloirs
- 16h02 • Bourgogne Franche-Comté Signaux ouvre une agence à Lille
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