L'enquête pénale a été ouverte à la suite d'une plainte déposée en mai par une collaboratrice de la responsable mise en cause, a précisé le procureur de Montbéliard, Paul-Edouard Lallois, confirmant une information initiale de la radio Ici Belfort-Montbéliard. M. Lallois a été saisi de ce dossier après une décision de dépaysement prise par la cour d'appel de Besançon le 21 mai.
Cela fait suite à une plainte déposée initialement au parquet de Belfort en mai par une collaboratrice de la DSDEN du Territoire de Belfort, cadre de catégorie A de la fonction publique, en poste à la direction académique dans le département, a précisé le procureur.
La "nature des faits dénoncés" dans cette plainte écrite, "étayée par de nombreuses pièces justificatives", a conduit le magistrat à ouvrir une enquête du chef de "harcèlement moral dans le cadre du travail". "A ce jour, une seule plainte a été déposée", a-t-il précisé.
En parallèle, une enquête administrative a été ouverte par le ministère de l'Education nationale, confiée à l'Inspection générale de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGESR), selon le procureur. "Les pièces et conclusions de cette enquête administrative m'ont été communiquées et nous procédons à leur exploitation dans le cadre de l'enquête pénale".
Cette enquête administrative est plus large et de nombreux témoignages ont été récoltés dans ce cadre.
Interrogé par l'AFP, le syndicat FSU, dont les élus assurent le secrétariat des instances F3SCT chargées des questions de santé, sécurité et conditions de travail, a indiqué avoir reçu "un certain nombre d'alertes, dès les mois qui ont suivi" la prise de fonction à Belfort, il y a quatre ans, de la responsable mise en cause. "Ces alertes, on les a prises en compte, on les a fait remonter", comme toutes celles qui "paraissent comporter des risques psychosociaux", a expliqué Benoît Guyon, représentant du syndicat. Le non-renouvellement du contrat de la DSDEN au 1er novembre, a-t-il observé, peut être vu comme un des "effets" de l'enquête administrative, dont les conclusions n'ont pas été transmises au syndicat.
Sollicité par l'AFP, le rectorat n'a pas répondu dans l'immédiat. Selon Ici Belfort-Montbéliard, l'intéressée a été appelée à de nouvelles fonctions en région parisienne.
(AFP)
