recours

Retrouvez les dernières informations recours dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > recours

Tramway : le tribunal rejette le recours des associations

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rendu une ordonnance rejetant la requête des trois associations qui mettait en cause une décision du conseil municipal de Besançon sur la rénovation du pont Charles de Gaulle liée selon elles au projet de tramway.
CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 12.48
peu nuageux
le 21/09 à 21h00
Vent
2.37 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
98 %

Sondage