Tramway : le tribunal rejette le recours des associations

Publié le 21/06/2011 - 10:27
Mis à jour le 21/06/2011 - 10:27

Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rendu une ordonnance rejetant la requête des trois associations qui mettait en cause une décision du conseil municipal de Besançon sur la rénovation du pont Charles de Gaulle liée selon elles au projet de tramway.

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Selon le juge, l'illégalité de la délibération n'est pas démontrée. Le tribunal a toutefois rejeté la demande de la Ville faite aux associations requérantes de verser 3 000 € au titre des frais de justice.

« Nous prenons acte de cette décision qui nous a quelque peu étonné car le juge avait  pourtant bien constaté que la délibération contestée engageait une dépense directement relative au tram alors que DUP n’avait pas encore  été signée. La DUP ayant été signée depuis, il est donc maintenant possible de l’attaquer au fond devant le Tribunal Administratif,  ce à quoi les trois associations vont désormais s’employer compte tenu de l’existence d’un certain nombre de carences importantes au niveau de l’enquête publique », annoncent Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union Civique des Contribuables Citoyens) et Jean-Pierre Soulier (Besançon renouveau) dans un communiqué.

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