Selon le juge, l'illégalité de la délibération n'est pas démontrée. Le tribunal a toutefois rejeté la demande de la Ville faite aux associations requérantes de verser 3 000 € au titre des frais de justice.
« Nous prenons acte de cette décision qui nous a quelque peu étonné car le juge avait pourtant bien constaté que la délibération contestée engageait une dépense directement relative au tram alors que DUP n’avait pas encore été signée. La DUP ayant été signée depuis, il est donc maintenant possible de l’attaquer au fond devant le Tribunal Administratif, ce à quoi les trois associations vont désormais s’employer compte tenu de l’existence d’un certain nombre de carences importantes au niveau de l’enquête publique », annoncent Jean-Philippe Allenbach (Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (Union Civique des Contribuables Citoyens) et Jean-Pierre Soulier (Besançon renouveau) dans un communiqué.
