Publié le 16/04/2008 - 10:45
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:20
Le tribunal administratif de Besançon a enregistré 110 recours à la suite des élections municipales. Le Doubs en compte une quarantaine comme le Jura, la Haute-Saône une vingtaine et le Territoire de Belfort une dizaine.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR), une décision qui éclaircit son horizon politique.
Le procès en appel du rachat frauduleux en 2015 du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, a été renvoyé au 25 mars 2024, a annoncé mercredi la cour d'appel de Nancy.
Frédéric Péchier, anesthésite soupçonné de 30 empoisonnements de patients à Besançon, dont 12 mortels, a été entendu mardi par le juge d'instruction et l'audition se poursuivra mercredi, a-t-on appris auprès de son avocat.
Comme nous vous en informions mardi 28 novembre matin, une mère et ses deux filles, âgées de six ans, ont été retrouvées mortes lundi à leur domicile près de Pontarlier. Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, a donné plus d’explications lors d’une conférence de presse mardi soir.
Le parquet de Besançon a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel d'un mineur et trois majeurs pour "violences aggravées" et "association de malfaiteurs en lien avec un trafic de stupéfiants" après une enquête sur deux fusillades dans le quartier de Planoise en 2022.
Pour rappel, une enquête pour homicide volontaire avait été ouverte après la découverte le 6 décembre 2021 du corps d’un jeune homme d’une vingtaine d’années dissimulé dans un appartement de Oiselay-et-Grachaux, village de 400 habitants dans le secteur de Rioz en Haute-Saône. Une jeune femme de 20 ans est actuellement placée en détention.
Me Julien Dreyfus annonçait, il y a tout juste une semaine, qu’il ne défendrait plus le jeune Chilien. Une situation délicate à moins d’un mois du procès, prévu le 4 décembre prochain aux assises de Vesoul. Selon une information de France Bleu Besançon, Nicolas Zepeda sera également défendu par Sylvain Cormier, un avocat lyonnais.
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu ce 20 novembre 2023 à Besançon afin d’aller à la rencontre des personnels du tribunal administratif. L’occasion de faire le point sur le rôle du Conseil d’Etat et quelques affaires traitées en Franche-Comté…
Suite à la révélation d’actes pédophiles commis dans le Doubs et ciblant trois frères aujourd’hui septuagénaires, la justice est désormais à la recherche d'autres potentielles victimes même de faits déjà prescrits.
C’est une première dans la Ve République : le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, s’assoit à partir de ce lundi 6 novembre 2023 sur le banc des prévenus d’un tribunal, accusé d’avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat.
Un Français de 55 ans originaire de Besançon est jugé ce vendredi 3 novembre par la cour criminelle de Paris pour six viols et 19 agressions sexuelles commis en Malaisie sur plus d’une vingtaine d’enfants et adolescents. Ce procès ne devrait être que le premier d’une longue série puisque l’homme est soupçonné d’avoir agressé et/ou violé au moins une cinquantaine d’enfants dans plusieurs pays d’Asie.
Un homme qui prétendait réaliser un court-métrage pour Netflix et se disait atteint d'un cancer incurable a été condamné à un an de prison avec sursis à Vesoul pour avoir escroqué six personnes qui lui réclament désormais plus de 200.000 euros.
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi 26 octobre 2023 l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.
