Quand vos communes bénéficient des réserves parlementaires...

Publié le 08/08/2013 - 13:58
Mis à jour le 09/08/2013 - 13:50

En 2012,  410 communes ou communautés de communes ont bénéficié en Franche-Comté de dotations financières des députés et sénateurs prises sur leur fameuse et controversée  « réserve parlementaire ». Le montant non négligeable de ces aides s’est élevé l’an passé 4,65 millions d’euros pour les collectivités de la région. 

 ©
©

Fonctionnement opaque, enveloppe financière inégale selon les sénateurs ou députés (de 10.000 à 300.000 euros...)  : la "réserve parlementaire" a fait l'objet de nombreuses controverses. Principale accusation : le risque de clientélisme et une opacité inhérente à la non-publication des projets d'associations, ou de collectivités, soutenus par les parlementaires. 

Désormais 130.000 euros par parlementaire

Suite à une polémique née à l'automne 2012 sur le fonctionnement de la "réserve", son fonctionnement se veut plus transparent. Les députés doivent se partager 90 millions d'euros et les sénateurs ont une enveloppe globale de 58 millions. Désormais, chaque député est doté d'une réserve de 130.000 € (260.000 € pour les vice-présidents et responsables de groupe) et ne doit pas octroyer une subvention de plus de 50 % de l'enveloppe financière du projet qui doit être réalisé dans les deux ans. 

La fraiche députée PS du Doubs Barbara Romagnan, très à cheval sur la moralisation de la vie politique a d'ailleurs rendu publique la liste des projets d'associations u de collectivités qu'elle entend aider avec sa réserve parlementaire. 

Ci-dessous, vous trouverez par département la liste des communes, le montant alloué par projet et le parlemantaire donateur 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Bourgogne-Franche-Comté : les effectifs salariés du secteur privé se stabilisent au 1er trimestre 2024

Le niveau des effectifs salariés du privé continue de stagner ce premier trimestre 2024 en région avec une augmentation d’environ 300 postes, alors que le niveau national observe un léger rebond de +0.3 %, soit 65.000 postes, selon les analyses de l’Urssaf Bourgogne Franche-Comté.

Bientôt un KFC à Chalezeule

EXCLU • L’enseigne américaine de restauration rapide KFC, spécialisée dans le poulet frit, continue son implantation non loins de Besançon. Après une première enseigne ouverte dans la zone commerciale de Châteaufarine puis une seconde au coeur de la boucle bisontine, KFC ouvrira prochainement un nouveau restaurant dans la commune de Chalezeule. 

Christophe Grudler au lancement d’Ariane 6 : ”Ce succès va permettre à l’Europe de retrouver son accès autonome à l’espace”

Le député européen terrifortain, Christophe Grudler (MoDem / Renew Europe), spécialiste des questions spatiales au Parlement européen, a assisté au succès du vol de qualification d’Ariane 6 mardi 9 juillet 2024 du port spatial de l’Europe à Kourou. Seul représentant des institutions de l’Union européenne sur place, il appelle à généraliser la préférence pour un lanceur européen, pour les lancements de satellites européens.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.66
couvert
le 16/07 à 21h00
Vent
1.12 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
83 %