Réserves parlementaires 2012 : le Doubs

Publié le 08/08/2013 - 13:35
Mis à jour le 08/08/2013 - 14:01

146 communes ou communautés de communes du Doubs ont pu bénéficier d'un montant global de 1.225.865 euros. Le plus généreux est le député UMP  Jean-Marie Binetruy avec 210.000 euros alloués, devant Françoise Branget et Jean-François Humbert (respectivement 185.847 euros et 160.000 euros attribués).

Bénéficiaire Nature du Projet Coût du projet Subv. Dossier transmis par Rés.
MORTEAU l'acquisition de la friche industrielle "Altech" située dans la zone des Fritillaires 680000 50000 ACCOYER Bernard AN
communauté de communes du Vallon de Sancey l'acquisition d'un bâtiment et la construction d'un Pôle de Services et de la Culture du Vallon de Sancey 575000 40000 - RM
MONTLEBON l'aménagement et l'éclairage d'un terrain de football synthétique 452166 35000 BINETRUY  Jean-Marie AN
POUILLEY-FRANCAIS l'aménagement du centre-bourg (tranche n°1) 624481 35000 BRANGET Françoise AN
sivu MARPA d'Ecole-Valentin la construction d'une Maison d'accueil rurale pour personnes âgées 2681520 35000 ACCOYER Bernard AN
CHENECEY-BUILLON l'aménagement d'un réseau d'assainissement des eaux usées au hameau des Forges 90968 31000 ACCOYER Bernard AN
CROSEY-LE-PETIT la réhabilitation de l'ancienne fromagerie en logements locatifs 297958 30000 JEANNEROT Claude S
BETHONCOURT la reconstruction du gymnase Victor Hugo 2738340 25000 HERVIAUX Odette S
LIESLE l'aménagement de la place Saint-Etienne et des abords de l'église (phases 1, 2 et 3) 562791 20000 BRANGET Françoise AN
VELESMES-ESSARTS la construction d'une Maison pour Tous 543987 17000 BRANGET Françoise AN
BOUSSIERES la réhabilitation de la caserne des pompiers et de la salle multimédia en cantine et en accueil périscolaire 324500 15000 BRANGET Françoise AN
CHAMESEY la construction d'une station de traitement des eaux usées 208640 15000 BINETRUY  Jean-Marie AN
DOMPIERRE-LES-TILLEULS la réhabilitation de la mairie 128391 15000 JEANNEROT Claude S
JOUGNE la réfection de la chapelle Saint-Maurice 162027 15000 BINETRUY  Jean-Marie AN
LES FINS la construction d'une résidence pour personnes âgées 1707250 15000 BINETRUY  Jean-Marie AN
LES HOPITAUX-NEUFS l'extension de l'école maternelle et l'aménagement de classes supplémentaires 1195000 15000 BINETRUY  Jean-Marie AN
MERCEY-LE-GRAND l'aménagement du coeur du village 57392 15000 BRANGET Françoise AN
SAINT-JULIEN-LES- MONTBELIARD l'aménagement et l'enfouissement des réseaux, rue du Temple 56506 15000 HERVIAUX Odette S
sivos des Ecoles du Val l'aménagement d'un bâtiment périscolaire à Chay 320000 14000 ACCOYER Bernard AN
POMPIERRE-SUR-DOUBS la réfection de la voirie sur l'emprise de la route départementale 282 205535 13000 HERVIAUX Odette S
AUXON-DESSUS la réfection de l'installation électrique de l'église 44830 12000 BRANGET Françoise AN
GEVRESIN l'aménagement d'une salle de réunion dans le bâtiment mairie 44387 12000 BINETRUY  Jean-Marie AN
HYEMONDANS la réfection de la voirie, rue de Rougelot 24332 12000 HERVIAUX Odette S
VORGES-LES-PINS la réhabilitation d'une ancienne ferme en salle de convivialité 147835 12000 BRANGET Françoise AN
AIBRE l'extension d'une salle de classe 43381 10000 CARTRON Françoise S
ALLONDANS la réfection et l'aménagement du local de stockage, rue des Combes 42200 10000 HERVIAUX Odette S
ARCEY l'extension de l'école primaire 370982 10000 HERVIAUX Odette S
BERCHE la restructuration et la mise en accessibilité de la mairie 204000 10000 HERVIAUX Odette S
CHALEZE la mise en accessibilité de la mairie 34824 10000 GROSPERRIN Jacques AN
DOMPIERRE-LES-TILLEULS la réhabilitation de l'école communale 58940 10000 HERVIAUX Odette S
EPEUGNEY la restauration et la mise en valeur des fontaines 133202 10000 BRANGET Françoise AN
GLAY la réfection de la voie communale n°2 (programme 2012) 36985 10000 HERVIAUX Odette S
LA BOSSE le calibrage et le renforcement de la voie communale n° 2, le Val Bruchon 53000 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
LES FONTENELLES la restauration des fontaines 60360 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
LIZINE la restauration et la mise en valeur de l'église (2ème phase) 61495 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
MOUTHE la réfection de la voirie, rue Cart Broumet (1ère tranche) 532041 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
NANS-SOUS-SAINTE-ANNE l'aménagement de réseaux d'assainissement des eaux usées et d'eau potable et d'un système de traitement des eaux usées 1224812 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
OUVANS la réfection de façades, le remplacement des fenêtres et des chêneaux, l'installation d'un plafond acoustique et l'aménagement d'une rampe d'accessibilité à la mairie 41379 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
OYE-ET-PALLET le réaménagement de la salle des fêtes 432480 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
SAINT-ANTOINE le renforcement de la route du Fort 234961 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
SAINT-HIPPOLYTE le renforcement du réseau d'eaux pluviales et le calibrage de la chaussée sur les voies communales de la Baumotte, Goudimel et Léon Rith 153498 10000 BONNOT Marcel AN
SAINT-VIT la requalification du centre ancien (2ème tranche) 334724 10000 BRANGET Françoise AN
SIVOM DE BERCHE- DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS le raccordement de la conduite d'eau potable au niveau de la passerelle de Voujeaucourt 89040 10000 JEANNEROT Claude S
syndicat intercommunal des Eaux d'Abbevillers l'amélioration et la sécurisation du réseau d'eau potable 3607428 10000 HERVIAUX Odette S
VANDONCOURT la réhabilitation du centre socio-culturel 441685 10000 HERVIAUX Odette S
VELLEROT-LES-VERCEL la construction d'un atelier communal 44056 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
VILLENEUVE-D'AMONT la restauration des faces exposées du clocher de l'église 72852 10000 BINETRUY  Jean-Marie AN
VOUJEAUCOURT l'aménagement de l'entrée de ville 929330 10000 MOSCOVICI Pierre AN
VUILLAFANS la construction d'un bâtiment destiné à l'aménagement de la Mairie, de l'agence postale et du CPI 441994 10000 JEANNEROT Claude S
MANDEURE la mise en valeur de la friche de l'ancien foyer Amat et la sécurisation des abords des bâtiments publics, rues des Lannes, J.P Guyot et de l'Hôtel de ville (tranches 1 et 2) 668160 9500 MOSCOVICI Pierre AN
BLAMONT la réhabilitation du bâtiment de la poste en bibliothèque-médiathèque, espace culturel et de rencontres, aire multiservices, agence postale et logements locatifs 660000 9200 MOSCOVICI Pierre AN
GEVRESIN l'installation d'un mur mobile entre la mairie et la salle d'activités socio culturelles 18000 9000 GENEVARD Annie AN
NEUCHATEL-URTIERE la construction d'une mairie et l'aménagement des abords 300000 8500 MOSCOVICI Pierre AN
communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon l'aménagement d'une bibliothèque intercommunale à Frasne 279300 8000 JEANNEROT Claude S
DEVECEY le réaménagement du centre du village 1529000 8000 GROSPERRIN Jacques AN
LOUGRES la création d'une voie de liaison entre les routes départementales n°460 et 663 377890 8000 BONNOT Marcel AN
PAROY l'installation d'une ventilation et d'un vide sanitaire à l'école 15696 7847 BRANGET Françoise AN
BUGNY l'aménagement de logements communaux dans l'ancienne cure 140000 7500 HUMBERT  Jean-François S
CHAMESEY l'aménagement du centre du village 39997 7500 JEANNEROT Claude S
AUTECHAUX l'aménagement de la cour de la mairie 45835 7000 BONNOT Marcel AN
BETHONCOURT la construction d'un logement de concierge dans le cadre de la reconstruction du gymnase Victor Hugo 138000 7000 JEANNEROT Claude S
CERNAY-L'EGLISE l'enfouissement des réseaux secs, rue du Chanoine Cuenin (2ème tranche) 124551 7000 BONNOT Marcel AN
communauté de communes de la Vallée du Rupt l'installation d'un collecteur d'assainissement intercommunal des eaux usées à la station d'épuration d'Echenans 718304 7000 HUMBERT  Jean-François S
ETRAPPE l'aménagement d'une aire de jeux multisports 49000 7000 BONNOT Marcel AN
GOUX-SOUS-LANDET l'aménagement qualitatif et sécuritaire du centre du village 99130 7000 HUMBERT  Jean-François S
MONCEY l'aménagement de la plateforme du futur centre de secours 89548 7000 HUMBERT  Jean-François S
MYON l'aménagement d'une bibliothèque 99922 7000 JEANNEROT Claude S
SOULCE-CERNAY la réfection des façades de l'église 42044 7000 HUMBERT  Jean-François S
VENNANS la construction d'un bâtiment mairie-logements 395022 7000 GROSPERRIN Jacques AN
PESEUX la restauration de la toiture de l'église 48854 6800 MOSCOVICI Pierre AN
ECHAY la restructuration du système d'épuration 75000 6000 JEANNEROT Claude S
FLEUREY l'aménagement de la rue de l'Eglise et de la rue de la Charlotte 58000 6000 BONNOT Marcel AN
LARNOD l'aménagement d'une nouvelle salle de classe 13132 6000 BRANGET Françoise AN
Communauté de communes des Premiers Sapins l'aménagement extérieur de la maison de santé pluridisciplinaire 10290 5145 JEANNEROT Claude S
AMAGNEY la construction d'un bâtiment mairie-salle socioculturelle et l'aménagement d'un espace public au centre du village 1260557 5000 GROSPERRIN Jacques AN
AVILLEY la construction de trottoirs et l'aménagement de la route de Tallans (RD 26) 118129 5000 BONNOT Marcel AN
EMAGNY la restauration de l'église Saint-Martin (3ème tranche) 157700 5000 BRANGET Françoise AN
GONSANS la construction d'un local pour le centre de première intervention 236718 5000 HUMBERT  Jean-François S
LANANS travaux de voirie et la sécurisation de la rue du Champ Rebouté 69025 5000 BONNOT Marcel AN
LE NARBIEF l'aménagement d'une aire de stationnement de cars scolaires et la construction d'abribus 11090 5000 JEANNEROT Claude S
PRESENTEVILLERS la sécurisation de la traversée d'agglomération (RD33 - tranche 3) 161019 5000 BONNOT Marcel AN
ROCHE-LES-CLERVAL l'assainissement des eaux pluviales, rue Principale (RD 319) 44278 5000 JEANNEROT Claude S
VALENTIGNEY la réhabilitation de l'école maternelle Donzelot (3ème tranche) 109000 5000 MOSCOVICI Pierre AN
VILLARS-SAINT-GEORGES la mise en accessibilité du gîte communal situé rue de l'Eglise 13500 5000 BRANGET Françoise AN
BOURGUIGNON la réhabilitation de l'ancienne poste en logements et salle associative 456000 4800 MOSCOVICI Pierre AN
POUILLEY-FRANCAIS l'extension de l'école primaire 154560 4800 HUMBERT  Jean-François S
SCEY-MAISIERES la réhabilitation et la mise aux normes d'accessibilité du bâtiment de la mairie 68653 4500 HUMBERT  Jean-François S
VILLARS-LES-BLAMONT la construction d'une station de traitement des eaux usées 520000 4252 HUMBERT  Jean-François S
ARBOUANS le remplacement des menuiseries de la salle polyvalente 43328 4000 HUMBERT  Jean-François S
BEURE l'aménagement de logements dans l'ancienne mairie-poste 306358 4000 GROSPERRIN Jacques AN
BLUSSANS la restauration de la toiture de l'église et du clocher 77740 4000 BONNOT Marcel AN
BONNEVAUX-LE-PRIEURE la réfection du pont de l'Ilôte 55724 4000 HUMBERT  Jean-François S
CHANTRANS le renforcement et le revêtement du chemin des Grands Prés 9098 4000 GROSPERRIN Jacques AN
COURCELLES-LES-QUINGEY l'aménagement de la voie communale dite "près de l'Etang" 11070 4000 BRANGET Françoise AN
DELUZ la mise en sécurité et en accessibilité de l'école primaire 8074 4000 GROSPERRIN Jacques AN
GOUX-LES-USIERS l'installation de rampes d'accès aux bâtiments de l'école des filles et de la poste 14940 4000 HUMBERT  Jean-François S
LA TOUR-DE-SCAY l'aménagement d'une nouvelle mairie, d'une bibliothèque et d'ateliers municipaux dans les bâtiments de l'ancienne école 318209 4000 GROSPERRIN Jacques AN
LE GRATTERIS aménagements de sécurité sur la RD 221 dite "Grande rue" 36365 4000 GROSPERRIN Jacques AN
MARCHAUX l'aménagement d'un parcours sportif au lieu-dit "La Chaille" 33225 4000 GROSPERRIN Jacques AN
RIGNEY l'aménagement de trottoirs le long de la RD 14 57362 4000 GROSPERRIN Jacques AN
SCEY-MAISIERES l'acquisition de mobilier et de matériel pour la mairie 8376 4000 GROSPERRIN Jacques AN
sivos de Villers-Buzon la réhabilitation du chauffage de l'école maternelle 21730 4000 JEANNEROT Claude S
syndicat d'adduction d'eau de Montfort-Poinvillers la construction d'un château d'eau 178738 4000 HUMBERT  Jean-François S
TALLENAY la mise en valeur de "la source" 18461 4000 GROSPERRIN Jacques AN
LONGEVELLE-SUR-LE-DOUBS la réfection de la passerelle sur le Doubs 19439 3887 HERVIAUX Odette S
LES GRANGETTES la restauration des façades de l'église 19140 3828 JEANNEROT Claude S
AUTECHAUX-ROIDE la réhabilitation du temple 25392 3700 MOSCOVICI Pierre AN
ECOLE-VALENTIN l'acquisition de défibrillateurs cardiaques et d'armoires internes 7556 3500 BRANGET Françoise AN
HUANNE-MONTMARTIN la pose d'une citerne incendie 12473 3500 BONNOT Marcel AN
SAINT-JULIEN-LES- MONTBELIARD la restauration et la mise en valeur de la fontaine-lavoir 20377 3500 HUMBERT  Jean-François S
SANCEY-LE-GRAND le renforcement et le revêtement de la rue des Grillons 34925 3500 BONNOT Marcel AN
COURCHAPON la construction d'une unité de traitement des eaux usées de type filtres plantés de roseaux 239020 3000 HUMBERT  Jean-François S
HYEMONDANS la réfection de la voirie, rue des Vignes 8975 3000 BONNOT Marcel AN
LA PLANEE la restauration des contreforts de l'église 11600 3000 HUMBERT  Jean-François S
LE BELIEU la réfection de la façade du bâtiment Saint-Agnès 21628 3000 BINETRUY  Jean-Marie AN
LOUGRES la restauration du lavoir situé rue de la Bonne Fontaine 19313 3000 HUMBERT  Jean-François S
MEDIERE la restauration de l'église de Médière-La Prétière 31641 3000 HUMBERT  Jean-François S
MONTPERREUX l'aménagement d'une chaufferie bois en extension du bâtiment central mairie-école-bibliothèque et d'un réseau de chaleur pour le foyer 144000 3000 HUMBERT  Jean-François S
MYON l'aménagement d'une salle socioculturelle 75509 3000 HUMBERT  Jean-François S
PALANTINE l'acquisition et l'installation d'un abri bus scolaire 6237 3000 BRANGET Françoise AN
PAROY l'aménagement et la sécurisation de la place du village 11270 3000 BRANGET Françoise AN
PESSANS l'alimentation en eau des bornes incendie 41280 3000 HUMBERT  Jean-François S
RIGNOSOT la réfection de la voirie, rue Rouge, rue et place de la Mairie et l'élargissement du pont situé rue de la Mairie 68808 3000 GROSPERRIN Jacques AN
SAINT-POINT-LAC la restauration de l'église (3ème tranche) 38421 3000 HUMBERT  Jean-François S
SOULCE-CERNAY l'aménagement des chemins d'accès à l'église et la restauration d'une croix 20415 3000 BONNOT Marcel AN
syndicat de gestion des bâtiments de Chazot et Orve la restauration de l'orgue de l'église intercommunale 35350 3000 BONNOT Marcel AN
VILLERS-SOUS-MONTROND l'installation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur au sous-sol de la mairie 147960 3000 HUMBERT  Jean-François S
BOURGUIGNON la restauration de la toiture de l'église 60000 2800 HUMBERT  Jean-François S
ARCON l'acquisition de divers équipements pour l'accueil péri et extra- scolaire 9101 2758 GENEVARD Annie AN
communauté de communes des Trois Cantons l'équipement du multi-accueil 29105 2500 MOSCOVICI Pierre AN
ECOLE-VALENTIN le réaménagement et la requalification paysagère du parvis de la mairie 51390 2500 HUMBERT  Jean-François S
JALLERANGE l'acquisition de mobilier pour la mairie 10965 2500 HUMBERT  Jean-François S
ROUGEMONT l'informatisation de la gestion des cimetières de Rougemont, Chazelot-Montferney 5457 2500 BONNOT Marcel AN
VILLERS-BUZON l'aménagement piétonnier du chemin du Haut des Vignes 5744 2500 BRANGET Françoise AN
EVILLERS l'aménagement et la mise en accessibilité de la mairie 12000 2400 HUMBERT  Jean-François S
PELOUSEY la mise en accessibilité de la Grande rue, entre l'église et la rue du Terne 57500 2300 HUMBERT  Jean-François S
VILLARS-SAINT-GEORGES la réfection du Monument aux Morts 4600 2300 HUMBERT  Jean-François S
VOILLANS la réfection et l'extension du mur du cimetière 21400 2140 HUMBERT  Jean-François S
AVOUDREY l'acquisition de mobilier et de matériel pour la Maison des services 25150 2000 HUMBERT  Jean-François S
BELFAYS l'aménagement de places de stationnement le long de la route principale 6057 2000 HUMBERT  Jean-François S
BONNEVAUX-LE-PRIEURE le déplacement d'une ligne électrique dans le cadre du projet de lotissement "des Chênes" 10229 2000 GROSPERRIN Jacques AN
CHANTRANS l'aménagement de logements locatifs dans l'ancien presbytère (2ème tranche) 297674 2000 HUMBERT  Jean-François S
CHATELBLANC le remplacement des portes de l'église 9400 2000 HUMBERT  Jean-François S
CUBRY la restauration de la fontaine-lavoir située rue du Monument 14467 2000 HUMBERT  Jean-François S
VIETHOREY la réfection de la voie communale n°5 dite "de Viéthorey à Voillans" 82390 2000 HUMBERT  Jean-François S
RANTECHAUX la réfection des façades et des fenêtres de la mairie 18224 1900 HUMBERT  Jean-François S
DESERVILLERS l'équipement de la cuisine de la future salle de convivialité et des associations 22000 1800 HUMBERT  Jean-François S
LE BIZOT l'aménagement d'une mairie à l'étage du bâtiment situé 1, rue Maurice Vermot 71120 1800 HUMBERT  Jean-François S
OYE-ET-PALLET l'acquisition de mobilier pour la salle de convivialité 16465 1800 HUMBERT  Jean-François S
syndicat intercommunal de Landresse-Ouvans l'acquisition de mobilier pour la salle polyvalente 17035 1800 HUMBERT  Jean-François S
CHAPELLE-D'HUIN la réfection des plaques commémoratives du Monument aux Morts 3579 1789 HUMBERT  Jean-François S
HUANNE-MONTMARTIN la restauration du clocher de l'église 15100 1510 HUMBERT  Jean-François S
CHALEZE la mise en conformité des installations des eaux usées des bâtiments communaux 7630 1500 HUMBERT  Jean-François S
COURCELLES-LES-QUINGEY l'aménagement d'une aire de stationnement et d'un abribus pour les cars scolaires et la sécurisation de l'étang situé à proximité 22263 1500 HUMBERT  Jean-François S
ETALANS l'extension des vestiaires de football et la création d'une salle club- house et socioculturelle 254393 1500 HUMBERT  Jean-François S
ETERNOZ l'aménagement d'un terrain multisports 25816 1500 HUMBERT  Jean-François S
FROIDEVAUX la réfection du hall d'entrée de la mairie 3284 1500 BONNOT Marcel AN
LOMONT-SUR-CRETE le remplacement des fenêtres de la mairie 7770 1500 HUMBERT  Jean-François S
MONTGESOYE la restauration du Monument aux Morts 6275 1500 HUMBERT  Jean-François S
VILLERS-SAINT-MARTIN le remplacement des portes de l'église 5720 1500 HUMBERT  Jean-François S
CROUZET-MIGETTE la construction d'un abri en bois sur la place du village 13252 1300 HUMBERT  Jean-François S
SANCEY-LE-GRAND l'aménagement des réseaux d'eaux pluviales et d'alimentation en eau potable, rue des Grillons 38000 1300 HUMBERT  Jean-François S
VAUDRIVILLERS la réfection de l'installation électrique de l'église 2532 1265 HUMBERT  Jean-François S
RAHON l'acquisition de matériel informatique pour le secrétariat de mairie 3232 1200 HUMBERT  Jean-François S
GRANDFONTAINE-SUR- CREUSE l'installation de nouveaux vitraux à la chapelle 10280 1028 HUMBERT  Jean-François S
OLLANS la restauration du lavoir (3ème tranche) 10690 1000 HUMBERT  Jean-François S
CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES l'acquisition de matériel pour les services techniques 1825 900 GROSPERRIN Jacques AN
LODS la réfection du mur d'entrée du cimetière 1032 516 HUMBERT  Jean-François S
    TOTAL 1225865    

Légende tableau :

  • Subv. : Subventions allouées
  • Rés. : Nature de la réserve
  • AN : Assemblée nationale
  • RM : Réserve ministérielle
  • S : Sénat

Chiffres en euros

Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

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