Réserves parlementaires 2012 : la Haute-Saône

Publié le 08/08/2013 - 13:31
Mis à jour le 08/08/2013 - 14:04

125 communes ou communautés de communes de la Haute-Saône ont pu bénéficier d'un montant global de 1.388.927 euros. C'est le département franc-comtois qui a eu le plus d'aides.  Le plus généreux est Alain Joyandet avec 360.579 euros alloués, devant Jean-Pierre et Michel Raison qui ont respectivement attribué 283.255 euros et 226.839 euros. Jean-Michel Villaume a, quant à lui, alloué 37.934 euros.

Bénéficiaire Nature du Projet Coût du projet Subv. Dossier transmis par Rés.
LUXEUIL-LES-BAINS la rénovation de l'école du Bois de la Dame 260 000 130 000 - RM
VESOUL la réfection de la voirie (programme 2012) 360 000 100 000 JOYANDET Alain AN
LUXEUIL-LES-BAINS la construction d'un court de tennis couvert au stade André Maroselli 122 000 61 000 ACCOYER Bernard AN
LUXEUIL-LES-BAINS la rénovation et l'isolation du cinéma "Espace Molière" 84 522 42 250 ACCOYER Bernard AN
AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT la rénovation du gymnase 315 000 40 000 - RM
communauté de communes du Pays de Luxeuil la réfection de la toiture de l'espace famille 83 462 40 000 RAISON Michel AN
communauté de communes du pays d'Héricourt l'aménagement d'un terrain de football intercommunal en synthétique 1 250 000 40 000 MICHEL Jean-Pierre S
VILLERSEXEL la requalification et l'aménagement du centre bourg 914 158 35 000 MICHEL Jean-Pierre S
LUXEUIL-LES-BAINS la réhabilitation d'une maison communale en maison des associations sportives 94 632 28 389 RAISON Michel AN
GRAY la mise aux normes et le passage au système LED de l'éclairage public et des illuminations de Noël 53 512 25 000 JOYANDET Alain AN
LUXEUIL-LES-BAINS la mise aux normes d'accessibilité des locaux de la mairie (2ème tranche) 40 500 20 250 - RM
SAINT-SAUVEUR l'aménagement d'espaces publics aux abords du groupe scolaire et de la Maison des associations 112 642 20 000 RAISON Michel AN
SAULNOT l'acquisition de l'hôtel Cramaro et son aménagement en nouvelle mairie 223 900 20 000 MICHEL Jean-Pierre S
SYTEVOM pour le transfert, l'élimination et la valorisation des déchets ménagers la modernisation de la déchetterie de Saint-Sauveur 162 634 20 000 - RM
PONT-SUR-L'OGNON le réaménagement et la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 74 483 18 000 MICHEL Jean-Pierre S
LUXEUIL-LES-BAINS l'aménagement d'une aire de jeux au square Mont Valot 33 500 16 750 RAISON Michel AN
OUGE travaux d'amélioration de la qualité de l'eau potable 55 000 15 000 - RM
PERCEY-LE-GRAND l'aménagement du réseau d'assainissement et la construction d'une station d'épuration 693 531 15 000 JOYANDET Alain AN
RIOZ l'aménagement d'un chemin de liaison entre le parc paysager et la rue Charles de Gaulle 110 802 15 000 MICHEL Jean-Pierre S
AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE l'acquisition de mobiler et d'équipements de cuisine pour la salle polyvalente 28 383 13 000 MICHEL Jean-Pierre S
FRESNE-SAINT-MAMES la restauration de l'église Saint-Léger (tranches ferme et conditionnelle) 436 639 13 000 MICHEL Jean-Pierre S
LIEVANS la mise en sécurité de la RD 13 en traversée du village (1ère tranche) 149 186 13 000 RAISON Michel AN
BREUCHES la construction d'un vestiaire sportif 112 020 12 000 RAISON Michel AN
GRAY-LA-VILLE l'aménagement de la cour de l'école 22 520 11 260 MICHEL Jean-Pierre S
AILLONCOURT la réhabilitation de l'ancien presbytère en salles socio-culturelle, associative et de réunion 184 680 10 000 MICHEL Jean-Pierre S
AISEY-ET-RICHECOURT l'acquisition d'un bâtiment et d'un terrain en vue de la création d'une salle de convivialité 43 000 10 000 RAISON Michel AN
AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE l'aménagement de la mairie dans la salle polyvalente et la construction d'une nouvelle salle polyvalente et d'un bâtiment abritant le centre de première intervention et les ateliers municipaux 699 710 10 000 JOYANDET Alain AN
BOULOT la construction d'un atelier communal 281 250 10 000 JOYANDET Alain AN
CONTREGLISE la réfection de la toiture et du chauffage de l'église 26 640 10 000 ACCOYER Bernard AN
DEMANGEVELLE la réfection de la toiture et de certaines portes du Théâtre Jacqueline Bordot 46 802 10 000 MICHEL Jean-Pierre S
ESBOZ-BREST l'aménagement de la rue de la Damotte 162 700 10 000 RAISON Michel AN
GRAY l'installation d'un bardage à la Halle Sauzay 20 800 10 000 JOYANDET Alain AN
LA RESIE-SAINT-MARTIN l'aménagement d'un secrétariat au rez-de-chaussée de la mairie 30 217 10 000 JOYANDET Alain AN
LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE l'aménagement de la traversée du village, routes départementales 6 et 10 (1ère tranche) 146 782 10 000 RAISON Michel AN
LAVONCOURT la rénovation et la restructuration du bâtiment communal 251 517 10 000 MARC François S
PUSY-EPENOUX la restructuration de la salle des fêtes 383 517 10 000 JOYANDET Alain AN
SAINT-REMY l'aménagement d'une coulée verte reliant le centre bourg au parc naturel situé rue de Chazel 71 000 10 000 RAISON Michel AN
SAINT-REMY l'aménagement de la rue Perchot (RD n°50) 76 605 10 000 MICHEL Jean-Pierre S
SAINT-SAUVEUR l'aménagement paysager des espaces publics 168 348 10 000 MICHEL Jean-Pierre S
SEVEUX l'aménagement de la traversée du village (RD 5 -2ème tranche) 146 255 10 000 JOYANDET Alain AN
sivu  Colombier-Montcey la construction et l'équipement d'une salle de restauration périscolaire et l'aménagement de ses abords 213 000 10 000 JOYANDET Alain AN
VILLERS-LES-LUXEUIL la construction d'une salle de convivialité 251 850 10 000 MARC François S
CITERS la réhabilitation de l'ancienne école maternelle du Faubourg en pharmacie 89 000 9 000 RAISON Michel AN
syndicat du Pommoy la construction d'une station de filtration d'eau potable 330 000 8 300 JOYANDET Alain AN
ABELCOURT la sécurisation de la RD 6 en traverse du village (1ère tranche) 38 890 8 000 RAISON Michel AN
BONBOILLON la construction d'une station d'épuration et la mise aux normes du réseau  d'assainissement 835 259 8 000 JOYANDET Alain AN
BOUHANS-ET-FEURG la restauration des vitraux de l'église de Bouhans 23 358 8 000 JOYANDET Alain AN
CHARGEY-LES-GRAY la restauration intérieure de l'église 198 362 8 000 JOYANDET Alain AN
LA BRUYERE la construction d'un atelier communal 84 376 8 000 MARC François S
PASSAVANT-LA-ROCHERE la réhabilitation de deux logements communaux 145 000 8 000 MARC François S
PORT-SUR-SAONE la réalisation d'une statue de pêcheur en bronze sur le Grand Pont 24 500 8 000 MARC François S
SAINT-BRESSON la réfection de la toiture de l'école 62 000 8 000 MARC François S
syndicat de Rosière la restructuration de l'école de Sornay 84 204 8 000 JOYANDET Alain AN
MEMBREY la mise en plan du cimetière, l'édification d'un columbarium, l'aménagement d'un jardin du souvenir et la réfection de la voirie, chemin dit "du Poix" 15 244 7 620 MARC François S
JASNEY l'aménagement de la mairie dans les locaux de l'ancienne école 15 399 7 600 RAISON Michel AN
ALAINCOURT l'enfouissement des réseaux électriques et le renforcement de l'éclairage public (3ème tranche) 32 199 7 000 RAISON Michel AN
CHENEBIER la réfection du beffroi et du clocher de l'église 38 062 7 000 MICHEL Jean-Pierre S
FAUCOGNEY ET LA MER l'aménagement de sécurité de la voie du Tram 39 421 7 000 MICHEL Jean-Pierre S
MANDREVILLARS la réfection partielle de la traversée du village 38 045 7 000 MICHEL Jean-Pierre S
MELINCOURT la réfection de la route forestière 44 912 7 000 RAISON Michel AN
MONTCEY la mise en accessibilité de la salle municipale et de la mairie 34 200 7 000 JOYANDET Alain AN
PERROUSE-ET-VILLERS-LE- TEMPLE la restauration de la toiture de la chapelle de Villers-le-Temple et la pose d'un paratonnerre 47 051 7 000 MICHEL Jean-Pierre S
PREIGNEY la réfection du clocher de l'église 33 800 7 000 MARC François S
QUENOCHE la construction de nouveaux locaux à la mairie 107 759 7 000 MARC François S
RAY-SUR-SAONE la réfection du chauffage de l'église 19 623 7 000 MARC François S
SEMMADON le renforcement de la canalisation, rue des Charmes 35 716 7 000 MARC François S
VOUHENANS le réaménagement et la mise en accessibilité de la mairie 204 000 7 000 MICHEL Jean-Pierre S
NANTILLY l'aménagement d'une aire de jeux 13 181 6 500 JOYANDET Alain AN
BUCEY-LES-GY la restauration du mur de soutènement longeant la rue de Momiron 18 140 6 000 MARC François S
GENEVREUILLE la restructuration et la mise en accessibilité de la mairie 112 171 6 000 MICHEL Jean-Pierre S
MAGNIVRAY l'aménagement de sécurité de la traversée du village (1ère tranche) 48 609 6 000 MARC François S
SIVU des Rivières la construction d'un pôle éducatif à Vy-les-Lure 1 353 028 6 000 MARC François S
VALLEROIS-LE-BOIS la mise aux normes du système d'assainissement 1 000 000 6 000 VILLAUME Jean-Michel AN
CHAMPLITTE la restauration du remplage de la baie principale du choeur de l'église Saint-Christophe 20 900 5 000 JOYANDET Alain AN
CONTREGLISE l'aménagement d'un chemin piétonnier (phase 2) 23 650 5 000 MARC François S
CULT la réfection des toitures de l'église et d'une tour de la Maison Forte 73 174 5 000 JOYANDET Alain AN
FOUVENT-SAINT-ANDOCHE l'aménagement du site de Sainte-Agathe 44 157 5 000 JOYANDET Alain AN
FROIDECONCHE la réfection de la place de l'Eglise et de la rue de la Brigade Alsace Lorraine (programme 2012) 64 200 5 000 MICHEL Jean-Pierre S
FROTEY-LES-VESOUL l'acquisition de mobilier pour l'église 15 584 5 000 JOYANDET Alain AN
LES FESSEY la reconstruction du pont de la Prairie 18 370 5 000 RAISON Michel AN
LURE la rénovation intérieure de l'église Saint-Martin 34 947 5 000 MICHEL Jean-Pierre S
NAVENNE la réfection de la voirie, rue du Général de Gaulle (2ème tranche) 150 466 5 000 JOYANDET Alain AN
NAVENNE l'aménagement d'un parcours de santé au lieu-dit "Petit Bois" 39 527 5 000 MARC François S
OVANCHES la réhabilitation de la salle de convivialité 109 000 5 000 JOYANDET Alain AN
PIN la restauration de l'église (3ème tranche) 163 220 5 000 JOYANDET Alain AN
PUSEY la réfection des façades de la mairie 15 000 5 000 JOYANDET Alain AN
QUINCEY le renforcement du réseau d'eau potable, Grande Rue 64 086 5 000 JOYANDET Alain AN
TAVEY l'aménagement du passage piétonnier qui reliera le quartier du haut du bois au centre du village 54 555 5 000 MICHEL Jean-Pierre S
TINCEY-ET-PONTREBEAU la réfection des pavés de la fontaine 10 889 5 000 JOYANDET Alain AN
TREMOINS l'acquisition de matériel et de mobilier pour la mairie et la salle de convivialité 25 873 5 000 VILLAUME Jean-Michel AN
VAUCONCOURT-NERVEZAIN l'extension du bâtiment de traitement des eaux et l'installation d'un filtre 142 092 5 000 JOYANDET Alain AN
VYANS-LE-VAL l'acquisition de mobilier et de matériel pour la salle des fêtes 15 887 5 000 MICHEL Jean-Pierre S
BONNEVENT-VELLOREILLE La réalisation de divers travaux relatifs à la gestion des eaux pluviales (RD 3) 54 200 4 000 JOYANDET Alain AN
CHAMPEY la mise aux normes de la piste de BMX et l'acquisition d'un défibrillateur  cardiaque 23 722 4 000 MICHEL Jean-Pierre S
CHAUVIREY-LE-VIEIL la mise aux normes et le réaménagement de la mairie et de la salle communale 98 656 4 000 JOYANDET Alain AN
CHOYE la construction d'un bâtiment de stockage de matériel d'entretien 40 550 4 000 JOYANDET Alain AN
communauté de communes du pays de Montbozon la réhabilitation de l'éclairage des terrains de football de Larians- Munans 47 008 4 000 VILLAUME Jean-Michel AN
CONFRACOURT la restauration des contreforts nord de l'église 98 000 4 000 JOYANDET Alain AN
MONTDORE la restauration du versant nord de la nef (3ème tranche) 70 927 4 000 MARC François S
OPPENANS l'aménagement de la chaussée, rue de la Source 12 892 4 000 RAISON Michel AN
PLANCHER-LES-MINES l'aménagement d'un skate-park 21 170 4 000 MARC François S
ROYE la construction d'un atelier communal, la réhabilitation partielle de la mairie et des annexes et l'aménagement des abords 244 175 4 000 VILLAUME Jean-Michel AN
BREUREY-LES-FAVERNEY l'acquisition de matériel sportif pour le terrain de football 7 726 3 863 MARC François S
VELLEFRIE la réfection des ponts, route de Varogne et à l'entrée du bois de la Rancenière 7 632 3 816 MARC François S
ARBECEY l'installation de radars pédagogiques aux entrées du village et la mise en place d'un passage piéton avant le nouvel abribus 9 506 3 000 MARC François S
BEVEUGE la réfection de la fontaine et de ses abords 12 765 3 000 VILLAUME Jean-Michel AN
BOUHANS-LES-MONTBOZON la construction d'une nouvelle mairie aux normes d'accessibilité 170 000 3 000 VILLAUME Jean-Michel AN
CHARIEZ l'aménagement sécuritaire de la rue Jean de Scey 44 000 3 000 JOYANDET Alain AN
CRESANCEY l'installation de radars pédagogiques sur la RD 67 8 306 3 000 JOYANDET Alain AN
FRAMONT l'aménagement d'une desserte forestière 25 910 3 000 JOYANDET Alain AN
LA PROISELIERE-ET-LANGLE la rénovation et l'aménagement des abords d'une fontaine-lavoir 7 000 3 000 MICHEL Jean-Pierre S
LIEFFRANS l'aménagement de la salle d'archives située au 1er étage de la mairie 6 615 3 000 JOYANDET Alain AN
VAIVRE-ET-MONTOILLE la restauration des façades de l'église 171 725 3 000 JOYANDET Alain AN
ECHAVANNE le remplacement du mobilier du secrétariat de la mairie et de la salle de réunion du Conseil 5 868 2 934 VILLAUME Jean-Michel AN
BRIAUCOURT la restauration de la fontaine 5 781 2 800 RAISON Michel AN
BOURGUIGNON-LES-MOREY travaux de potabilisation de l'eau 8 697 2 600 RAISON Michel AN
NEUVELLE-LES-LA-CHARITE la pose d'une clôture autour de la source Grandclair 8 608 2 582 JOYANDET Alain AN
LURE la mise en place d'un système de prévention et de développement durable sur les réseaux d'assainissement 5 553 2 500 MICHEL Jean-Pierre S
CITEY la plantation de haies de protection 4 395 2 197 JOYANDET Alain AN
COMBEAUFONTAINE la réhabilitation du local situé 4D Grande Rue, en cabinet médical 31 933 2 050 MARC François S
ATHESANS-ETROITEFONTAINE l'acquisition de matériel et de mobilier pour la salle Jean Bosco 9 690 2 000 VILLAUME Jean-Michel AN
BEAUMOTTE-LES-PIN réalisation de divers travaux au cimetière 6 784 2 000 JOYANDET Alain AN
CHATENOIS l'édification d'un columbarium et l'aménagement d'un jardin du souvenir 7 191 2 000 MICHEL Jean-Pierre S
FERRIERES-LES-SCEY la pose de volets roulants sur le bâtiment de la mairie 8 960 2 000 JOYANDET Alain AN
FRAHIER-ET-CHATEBIER l'équipement mobilier de l'école maternelle et l'aménagement des abords 27 500 2 000 VILLAUME Jean-Michel AN
MIGNAVILLERS la mise en sécurité de la RD 221 côté Senargent 14 060 2 000 VILLAUME Jean-Michel AN
MONTJUSTIN le drainage d'un mur de l'église et le remplacement de la fenêtre de la sacristie 6 196 2 000 RAISON Michel AN
SAINT-MARCEL la mise en sécurité de la traversée du village 22 000 2 000 JOYANDET Alain AN
SAUVIGNEY-LES-GRAY l'acquisition de matériel et de mobilier pour équiper la salle des fêtes 4 416 2 000 MARC François S
VYANS-LE-VAL la construction d'une salle des fêtes 648 939 2 000 VILLAUME Jean-Michel AN
syndicat de regroupement pédagogique de Blondefontaine- Cemboing l'acquisition d'un tableau numérique pour l'école de Cemboing 3 437 1 700 RAISON Michel AN
GOUHENANS le remplacement de la porte d'entrée du presbytère 2 935 1 467 MICHEL Jean-Pierre S
LA ROSIERE l'installation d'une cloche à la mairie 2 381 1 190 MARC François S
CORNOT l'acquisition d'un logiciel, de matériel pour la salle des fêtes et d'équipements pour le tracteur 2 366 1 182 MARC François S
LURE l'acquisition et l'installation d'un équipement pour économiser de la ressource en eau 2 365 1 182 MICHEL Jean-Pierre S
communauté de communes du Pays Riolais l'acquisition d'un stand pliant et des équipements annexes 2 199 1 099 MARC François S
AUTREY-LES-CERRE l'aménagement de la mairie 8 844 1 000 VILLAUME Jean-Michel AN
GRANGES-LA-VILLE la rénovation du sol de l'ancienne salle de classe 2 906 1 000 MICHEL Jean-Pierre S
SECENANS la mise aux normes d'accessibilité de la mairie 4 500 1 000 VILLAUME Jean-Michel AN
LURE la réfection du sol souple d'une salle de classe à l'école élémentaire de la Libération 1 927 963 MICHEL Jean-Pierre S
LURE la mise en place de panneaux de signalisation pour les liaisons parkings-centre ville 1 767 883 MICHEL Jean-Pierre S
    TOTAL 1.388.927  

Légende tableau :

  • Subv. : Subventions allouées
  • Rés. : Nature de la réserve
  • AN : Assemblée nationale
  • RM : Réserve ministérielle
  • S : Sénat

Chiffres en euros

Les "hors département" 

Bernard Accoyer

  • Président de l'assemblée nationale (juin 2007- juin 2012)
  • Député UMP de la 1ère circonscription de Haute-Savoie
  • Membre de la commission des affaires sociales

François Marc

Avertissement : Les données présentées par le tableau ci-dessous reflètent les informations disponibles au moment du traitement administratif des demandes de subventions par le Ministère de l'intérieur. Elles ne permettent pas toujours d’identifier le parlementaire à l’origine de la transmission de chaque demande, celle-ci transitant parfois par un élu «répartiteur» pour le compte de ses collègues. C’est notamment le cas pour les présidents des deux chambres, les présidents de groupes politiques ou les élus du groupe socialiste et apparentés au Sénat.

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