Jean-François Longeot pour la suppression de la réserve parlementaire

Publié le 10/10/2015 - 10:06
Mis à jour le 10/10/2015 - 16:38

Le Sénateur du Doubs et maire d'Ornans a déposé le 2 octobre dernier une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire, qu'il juge "utile de revoir".

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Jean-François Longeot est intervenu ce 19 janvier 2016 au cours d'une question d'actualité. @Sénat

Avec d’autres élus

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Jean-François Longeot estime que « le rôle du parlementaire est de légiférer et non pas de distribuer de l’argent public. » Il ajoute dans un communiqué que « cette dotation s’additionne souvent à d’autres aides à l’investissement public local sans coordination, et si en théorie elle est destinée à soutenir les collectivités déstabilisées par des circonstances exceptionnelles, dans les faits elle est devenue un mode de financement récurrent. »

Source de critiques, cette forme d’intervention financière pourrait donc être supprimée selon lui, pour être remplacée, »dans la prochaine loi de finances, par une réallocation des crédits concernés au profit de la dotation d’équipement des territoires ruraux. »

Sa proposition de loi a été co-signée par les sénateurs et sénatrices : Jean-Claude LUCHE, Olivier CADIC, Olivier CIGOLOTTI, Nathalie GOULET, Elisabeth DOINEAU, Chantal JOUANNO, Michel CANNEVET, Françoise FERAT, Yves DETRAIGNE.

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