Suppression de la réserve parlementaire : "Un coup très dur porté aux petites communes" pour Cédric Perrin

Publié le 10/08/2017 - 13:57
Mis à jour le 10/08/2017 - 13:57

Le sénateur du Territoire de Belfort regrette vivement le vote des députés de la majorité « La République en marche » (LREM) visant à supprimer la réserve parlementaire.

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"Cette suppression sèche de la réserve parlementaire s’ajoute au mouvement plus global de réduction des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales et au nouveau rabot de 300 millions d’euros mis en oeuvre par décret le 20 juillet, sans oublier la suppression de la réserve parlementaire ! » explique dans un communiqué Cédric Perrin qui prédit "des situations catastrophiques pour les territoires ruraux".

"Même dans l'hypothèse dans laquelle le Gouvernement réaffecterait une partie de la réserve parlementaire vers des instruments existants, nous n’en avons aucune garantie et surtout, elle ne vise pas les mêmes opérations : la réserve parlementaire porte sur des projets de très faible ampleur !" poursuit le Sénateur qui rappelle que les petites communes sont souvent privées des subventions auxquelles ont droit de plus grosses collectivités. 

Info + 

"Appelés le  mercredi 9 août 2017 pour le vote définitif du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique, les députés Les Républicains ont pourtant une nouvelle fois plaidé à l’Assemblée nationale en faveur du dispositif proposé par le Sénat : la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements.

Ce dispositif - proposé et adopté par le Sénat - instituait plusieurs critères pour garantir sa transparence et son efficacité : publication en open data de la liste des projets soutenus, limitation de la subvention à 20 000 euros par projet, nécessité de mettre en oeuvre une politique d'intérêt général1, interdiction faite au parlementaire de soutenir un projet lorsqu'il siège au sein de l'organe délibérant, etc."

(Communiqué)

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