La Nuit du Droit 2025 se déroulera le 2 octobre, une date choisie pour permettre au plus grand nombre de participer à cet événement. Elle coïncide avec l'anniversaire de la Constitution de la Ve République, célébré le 4 octobre, offrant ainsi une occasion unique de dialoguer avec des professionnels du droit dans une ambiance conviviale.
Ce jeudi 25 septembre 2025, l’audience solennelle du tribunal judiciaire de Besançon a été l’occasion de présenter l’arrivée de plusieurs magistrats ainsi que du procureur de Besançon, Cédric Logelin.
Plusieurs lots tels que des garages et des caves seront mis aux enchères publiques vendredi 4 avril 2025 au tribunal judiciaire de Besançon.
L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.
Lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Besançon, Etienne Manteaux, procureur de la République, a annoncé ce lundi 20 janvier son départ prochain. Il quittera ses fonctions d’ici le 1er septembre 2025. L’occasion de dresser un bilan de l’année judiciaire passée.
Le procureur de la République Etienne Manteau a présenté ce mercredi 15 janvier 2025 au tribunal judiciaire de Besançon et en compagnie de responsables judiciaires et d’institutions médicales et du Département du Doubs, la nouvelle convention permettant une amélioration de la prise en charge des enfants dans le contexte d’un homicide conjugal.
Le propriétaire d'un domaine de Haute-Saône a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après la noyade dans son lac en 2019 d'un jeune migrant camerounais, a indiqué ce vendredi 5 juillet 2024 une source judiciaire.
Le conducteur de l'autocar impliqué dans un accident mortel dimanche sur l'A6 a été mis en examen pour homicide involontaire et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi le procureur de Dijon.
