La préfecture de la Haute-Saône tient à rappeler que ces contrôles "s’avèrent essentiels pour réguler les conditions de transport, les aspects économiques, la concurrence, et les conditions de travail des employés".
Lors de cette opération, 70 ont été contrôlés, dont 45 ont été pesés. Il a été relevé :
- 40 contraventions pour surcharge concernant 16 véhicules distincts ;
- 1 téléphone au volant ;
- 1 pneu lisse ;
- 1 refus d’obtempérer ;
- 2 défauts de licence de transport ;
- 2 délits de travail dissimulé (enquête en cours) ;
- 3 défauts de document de décompte de la durée du travail (sanctions administratives) ;
- 2 défauts de déclaration de détachement.
Le contrôle a été effectué en présence de 15 personnels motocyclistes de l’Escadron Départemental de Contrôle des Flux (EDCF), quatre agents chargés du contrôle des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté ; trois inspecteurs du travail dont deux chargés de contrôle en métrologie légale de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté ; trois inspecteurs du recouvrement de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) de Franche-Comté ; et trois agents de la Police Aux Frontières (PAF) de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) du Doubs.
