Dans un arrêt en date du 1er juillet 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure, solution qui est tout à fait classique.
Le BBCD avait rompu le contrat de Noël Nijean sous prétexte que le joueur avait une blessure incompatible avec la pratique du basket de haut niveau.
L’affaire sera à nouveau jugée par la cour d’appel de Dijon en 2010. Comme le BBCD avait gagné devant les prudhommes et en appel, ses responsables n’avaient pas provisionné d’argent.
