L’Université Marie et Louis Pasteur à Besançon et la chambre criminelle de la Cour de cassation ont conclu un partenariat de deux ans. Il permettra notamment aux étudiants de master 2 en droit pénal d’effectuer un stage au sein de la juridiction et d’assister à des audiences.
À la suite de l'arrêt rendu le 7 juillet 2026 par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national, Julien Odoul, député de l'Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté a décidé de se pourvoir en cassation.
La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.
La Cour de cassation a annulé mercredi 26 février 2025 la condamnation à 28 ans de réclusion du Chilien Nicolas Zepeda, qui sera donc jugé une troisième fois pour l'assassinat de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki à Besançon en 2016.
La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel relaxant partiellement un ancien magistrat de Dijon, qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans, a-t-on appris jeudi.
L’entreprise Flowbird (ex-Parkeon), premier employeur du secteur privé de Besançon avec 660 emplois sur le site Bisontin, a été définitivement condamnée par la cour de cassation pour discrimination envers le syndicat CFDT, a-t-on appris ce mercredi 23 février.
Ce mardi 21 avril 2020, la cour de cassation a rendu sa décision : le CHU de Besançon est bien condamné pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui suite à des expositions à l’amiante ».
Dans son arrêt rendu le 18 décembre 2013, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Besançon qui avait rendu un avis favorable à un technicien de maintenance licencié en mai 2009 à Belfort pour avoir abusé d’internet au travail.
En cas d’accident causé par l’irruption d’un sanglier sur la route, le conducteur n’est pas nécessairement coupable d’un «défaut de maîtrise», selon la Cour de cassation. C’est bon à savoir pour ceux qui, et ils sont nombreux en Franche-Comté, ont été percutés par des animaux sauvages.
