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Besançon

Justice

Amiante : le CHU de Besançon définitivement condamné en cassation

Ce mardi 21 avril 2020, la cour de cassation a rendu sa décision : le CHU de Besançon est bien condamné pour "mise en danger délibérée de la vie d’autrui suite à des expositions à l'amiante".

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Publié le 23 avril à 15h39 par Maxime C.

Justice

Cour de cassation : l’abus d’internet au travail justifie le licenciement

Dans son arrêt rendu le 18 décembre 2013, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Besançon qui avait rendu un avis favorable à un technicien de maintenance licencié en mai 2009 à Belfort pour avoir abusé d’internet au travail.

cour de cassation emploi licenciement travail

Publié le 16 janvier 2014 à 16h55 par Damien Poirier

Justice

Sangliers: la Cour de Cassation indulgente avec les conducteurs

En cas d'accident causé par l'irruption d'un sanglier sur la route, le conducteur n'est pas nécessairement coupable d'un «défaut de maîtrise», selon la Cour de cassation. C'est bon à savoir pour ceux qui, et ils sont nombreux en Franche-Comté, ont été percutés par des animaux sauvages.

accident cour de cassation sanglier

Publié le 4 mars 2011 à 12h33 par redaction • Membre

Sport

Une nouvelle grosse tuile pour le BBCD

Alors qu’on attend pour ce soir la décision de Vincent Porro susceptible de prendre la présidence du club de basket bisontin, la cour de cassation a annulé le jugement de la cour d’appel qui avait donné raison au BBCD contre le joueur Noël Nijean, licencié en 2005 avant même d’avoir commencé la saison. En jeu, 160 000 euros…

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Publié le 16 juillet 2009 à 09h37 par redaction • Membre

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