cour de cassation

Dans son arrêt rendu le 18 décembre 2013, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d’appel de Besançon qui avait rendu un avis favorable à un technicien de maintenance licencié en mai 2009 à Belfort pour avoir abusé d’internet au travail. 

En cas d'accident causé par l'irruption d'un sanglier sur la route, le conducteur n'est pas nécessairement coupable d'un «défaut de maîtrise», selon la Cour de cassation. C'est bon à savoir pour ceux qui, et ils sont nombreux en Franche-Comté, ont été percutés par des animaux sauvages.

Alors qu’on attend pour ce soir la décision de Vincent Porro susceptible de prendre la présidence du club de basket bisontin, la cour de cassation a annulé le jugement de la cour d’appel qui avait donné raison au BBCD contre le joueur Noël Nijean, licencié en 2005 avant même d’avoir commencé la saison. En jeu, 160 000 euros…