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Sénatoriales "mode d'emploi" : tout ce que vous devez savoir en cinq questions

Le Sénat ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir

Ce dimanche 28 septembre 2014, les grands électeurs vont renouveler la moitié des 348 des sièges au Sénat. En Franche-Comté, trois sénateurs seront élus dans le Doubs, deux en Haute-Saône et un dans le Territoire de Belfort. Qui vote ? Quel est le mode de scrutin ? Combien de listes ou de candidats ? Petit pense-bête pour… ne pas être trop bête quand on vous parlera des sénatoriales !

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1. Qui vote ?

En France métropolitaine, les départements où l'on vote vont de l'Ain (01) à l'Indre (36) et du Bas-Rhin (56) au Territoire de Belfort (90), sauf  les départements d'Ile-de-France.

Les sénatoriales relèvent du suffrage indirect. Concrètement les sénateurs sont élus par des "grands électeurs" composés à 95 % d'élus municipaux. Ces derniers, les délégués municipaux, ont été désignés en juin eu sein de chaque conseil municipal. 

Votent également les députés, les conseillers généraux (départements) et régionaux  soit un total de près de 162.000 votants en France pour ces sénatoriales de 2014.

La composition du collège électoral des sénateurs a été modifiée par la loi du 2 août 2013

Les grands électeurs en Franche-Comté

Départements

Nombre de grands électeurs

Sièges à pourvoir

Nombres de listes ou nombre de candidats

Doubs

1.597

3

6 listes

Haute-Saône

972

2

10 candidats

Territoire de Belfort

375

1

7 candidats

Le nombre de délégués dépend de la taille de la commune :

  • 1 délégué pour les communes de moins de 500 habitants ;
  • 3 délégués pour les communes de 500 à 1 499 habitants ;
  • 5 délégués pour les communes de 1 500 à 2 499 habitants ;
  • 7 délégués pour les communes de 2 500 à 3 499 habitants ;
  • 15 délégués pour les communes de 3 500 à 8 999 habitants ;
  • Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués ;
  • Dans les communes de plus de 30 000 habitants, 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. 

2. Quand se déroulera l'élection ?

Dimanche 28 septembre 2014.  Le vote est obligatoire, sous peine d'une amende de 100 euros.

Dans les départements où s’applique le scrutin majoritaire à deux tours (mois de deux sénateurs à élire), le premier tour de scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second tour de scrutin de 15h30 à 17h30. 

Dans les départements concernés par la représentation proportionnelle (plus de deux sénateurs à élire), le scrutin est ouvert de 9h à 15h. Dans ces départements, l’utilisation de machines à voter est autorisée.

Pour le Doubs, les grands électeurs voteront au Palais de justice de Besançon

3. Comment sont élus les sénateurs ? Quel est le mode de scrutin ? 

La loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs a modifié la répartition entre les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours et celles où ils sont élus au scrutin à la représentation proportionnelle à un tour. Le scrutin majoritaire s'applique désormais à toutes les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs (contre 1 à 3 sénateurs auparavant). 

Deux sénateurs ou moins

 Dans les départements élisant deux sénateurs ou moins (34 circonscriptions en France pour 60 sièges), l'élection se déroule à scrutin majoritaire à deux tours. C'est le cas de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort

Au premier tour, nul ne peut être élu s'il n'a pas réuni :

  • la majorité absolue des suffrages exprimés,
  • un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. 

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent. Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s’est présenté au premier tour. De même, les candidats du second tour ne peuvent désigner d’autres remplaçants que ceux qu’ils avaient désignés pour le premier tour. 

Trois sénateurs à élire ou plus

Là où plus de deux sénateurs doivent être élus (29 circonscriptions pour 119 sièges), comme dans le Doubs, l'élection a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel.

Depuis la loi du 6 juin 2000, le scrutin à la proportionnelle est soumis à une contrainte paritaire : les listes doivent comporter alternativement un homme et une femme, ou l'inverse.

Chaque liste de candidats doit comporter deux noms de plus qu'il y a de sièges à pourvoir (cinq noms par listes pour les départements du Doubs et de la Haute-Saône) 

4. Combien de candidats ?

 Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans. La moitié des départements sont concernés soit 58 en France métropolitaine. Il faut avoir au minimum 24 ans pour être élu sénateur.

La durée du mandat est de six ans. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

En France, quelque 1.733 candidats se présentent :  un record pour ce type d'élections,

En Franche-Comté :

  • 30 candidats répartis sur 6 listes dans le Doubs
  • 10 candidats en Haute-Saône
  • 7 candidats dans le Territoire de Belfort

5. Et qui est candidat en Franche-Comté ?

Voir notre article sur les candidats aux sénatoriales en Franche-Comté

  • Dans le Doubs, exit Claude Jeannerot. La liste PS est conduite par le sénateur sortant Martial Bourquin.  Jean-François Humbert, membre du groupe UMP au sénat, ne se représente pas en raison de soucis de santé. 
  • En Haute-Saône, le PS Yves Krattinger ne se représente pas. Le socialiste Jean-Pierre Michel brigue un nouveau mandat.
  • Dans le Territoire de Belfort, la question sera de savoir qui succèdera à Jean-Pierre Chevènement…

 Plus de détail sur les enjeux en Franche-Comté et le rapport des forces politiques tout au long de cette semaine. 

Damien

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