Sur les 561 votants, 504 se sont exprimés, soit 305 pour et 199 contre. La proposition a donc été adopté. Voici les votes des députés du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort.
Pour la proposition de loi :
- Guillaume Bigot (Rassemblement national)
- Ian Boucard (Les Républicains)
- Laurent Croizier (Modem - majorité présidentielle)
- Éric Liégeon (Les Républicains)
- Dominique Voynet (EELV - NFP)
Contre la proposition de loi :
- Matthieu Bloch (Union des droites pour la République)
- Marie-Christine Dalloz (Les Républicains)
- Géraldine Grangier (Rassemblement national)
- Justine Gruet (Les Républicains)
- Emeric Salmon (Rassemblement national)
- Antoine Villedieu (Rassemblement national)
Abstention :
- Danielle Brulebois (Ensemble ! - majorité présidentielle)