Classement sans suite d'une plainte pour diffamation raciale contre un magistrat de Dijon

Publié le 12/12/2014 - 13:11
Mis à jour le 12/12/2014 - 13:11

Le parquet de Dijon a classé sans suite ce vendredi 12 décembre 2014 la plainte pour « diffamation raciale » déposée fin août par un couple de gens du voyage à l’encontre d’un magistrat de la cour d’appel de cette ville.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Dans un communiqué, le procureur de la République de Dijon souligne que "les propos tenus à l'audience par un membre du ministère public n'entrent pas dans le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 et dès lors aucune poursuite pénale ne peut être engagée à son encontre des chefs de diffamation ou d'injures".

Rappel des faits

Les propos incriminés par le couple auraient été tenus le 13 août lors d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, qui devait statuer sur la prolongation de la détention provisoire de l'homme, un ferrailleur soupçonné d'être l'auteur d'une série de cambriolages en Saône-et-Loire.

Cet homme de 53 ans accusait un avocat général d'avoir proféré lors de ses réquisitions : "Cela concerne des gens du voyage qui comme chacun sait, ont fait du vol un mode de vie".   Le magistrat aurait ajouté, selon lui: "Je les trouve attachants, ces gens du voyage, avec leur mode de vie fait de rapines et de combines en tout genre. D'ailleurs il est ferrailleur, c'est la débrouille, c'est la récup, ça veut tout dire".

SOS Racisme s'était dit "scandalisé", demandant, si les faits étaient avérés, "que les sanctions et condamnations soient exemplaires".

(Source : AFP)

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Justice

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