Classement sans suite d'une plainte pour diffamation raciale contre un magistrat de Dijon

Publié le 12/12/2014 - 13:11
Mis à jour le 12/12/2014 - 13:11

Le parquet de Dijon a classé sans suite ce vendredi 12 décembre 2014 la plainte pour « diffamation raciale » déposée fin août par un couple de gens du voyage à l’encontre d’un magistrat de la cour d’appel de cette ville.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Dans un communiqué, le procureur de la République de Dijon souligne que "les propos tenus à l'audience par un membre du ministère public n'entrent pas dans le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 et dès lors aucune poursuite pénale ne peut être engagée à son encontre des chefs de diffamation ou d'injures".

Rappel des faits

Les propos incriminés par le couple auraient été tenus le 13 août lors d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, qui devait statuer sur la prolongation de la détention provisoire de l'homme, un ferrailleur soupçonné d'être l'auteur d'une série de cambriolages en Saône-et-Loire.

Cet homme de 53 ans accusait un avocat général d'avoir proféré lors de ses réquisitions : "Cela concerne des gens du voyage qui comme chacun sait, ont fait du vol un mode de vie".   Le magistrat aurait ajouté, selon lui: "Je les trouve attachants, ces gens du voyage, avec leur mode de vie fait de rapines et de combines en tout genre. D'ailleurs il est ferrailleur, c'est la débrouille, c'est la récup, ça veut tout dire".

SOS Racisme s'était dit "scandalisé", demandant, si les faits étaient avérés, "que les sanctions et condamnations soient exemplaires".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : l’accusé conteste le récit d’une patiente

"Elle a pu se tromper" : le Dr Frédéric Péchier, jugé à Besançon pour avoir empoisonné 30 patients dont 12 sont morts, a fermement contesté lundi 10 noveùbre 2025 devant la cour le récit d'une patiente victime en 2015 d'un arrêt cardiaque au bloc, et qui a raconté qu'il était venu à son chevet juste avant son anesthésie.

Le parquet de Besançon fait appel après la relaxe de Jean-Louis Fousseret et d’Alexandra Cordier

Le parquet de Besançon a annoncé, ce vendredi 7 novembre, sa décision de faire appel du jugement ayant conduit à la relaxe de l’ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, et de son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier. Tous deux étaient poursuivis pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics dans une affaire datant de 2019.

Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier relaxés par le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon avait été saisi en juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics. Le tribunal correctionnel de Besançon a relaxé Alexandra Cordier et Jean-Louis Fousseret ce 5 novembre 2025.

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.02
nuageux
le 13/11 à 18h00
Vent
1.11 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
74 %