Classement sans suite d'une plainte pour diffamation raciale contre un magistrat de Dijon

Publié le 12/12/2014 - 13:11
Mis à jour le 12/12/2014 - 13:11

Le parquet de Dijon a classé sans suite ce vendredi 12 décembre 2014 la plainte pour « diffamation raciale » déposée fin août par un couple de gens du voyage à l’encontre d’un magistrat de la cour d’appel de cette ville.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Dans un communiqué, le procureur de la République de Dijon souligne que "les propos tenus à l'audience par un membre du ministère public n'entrent pas dans le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 et dès lors aucune poursuite pénale ne peut être engagée à son encontre des chefs de diffamation ou d'injures".

Rappel des faits

Les propos incriminés par le couple auraient été tenus le 13 août lors d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, qui devait statuer sur la prolongation de la détention provisoire de l'homme, un ferrailleur soupçonné d'être l'auteur d'une série de cambriolages en Saône-et-Loire.

Cet homme de 53 ans accusait un avocat général d'avoir proféré lors de ses réquisitions : "Cela concerne des gens du voyage qui comme chacun sait, ont fait du vol un mode de vie".   Le magistrat aurait ajouté, selon lui: "Je les trouve attachants, ces gens du voyage, avec leur mode de vie fait de rapines et de combines en tout genre. D'ailleurs il est ferrailleur, c'est la débrouille, c'est la récup, ça veut tout dire".

SOS Racisme s'était dit "scandalisé", demandant, si les faits étaient avérés, "que les sanctions et condamnations soient exemplaires".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

Quatre morts sur la route, des pneus de camion en cause : Goodyear soupçonné de dissimulation…

Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.

À la tête d’une entreprise de terrassement, il étend son domaine sans permis de construire

Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.

Avec 90.000 euros de rémunération annuelle, il ne payait ni charges sociales ni patronales…

Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.

Procès au civil pour dénonciation calomnieuse : Jonathann Daval fixé en juin

La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.

Scandale Number Wok à Pontarlier : les patrons menaient la grande vie avec des salariés étrangers dans le grenier

C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.32
partiellement nuageux
le 01/05 à 21h00
Vent
1.48 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
87 %