D'emblée, la Ville répond à la question Contrairement à ce qui est indiqué par le Jardin des Vaîtes, la seule clause de confidentialité demandée aux 50 membres est ainsi rédigée : "Tout au long de la conférence citoyenne, les membres sont autorisés à communiquer sur leur participation à la conférence à leur entourage et sur les réseaux sociaux. Ils doivent néanmoins toujours s’exprimer à titre individuel et non pas au titre du collectif de la conférence citoyenne. Chaque membre de la conférence citoyenne s’engage à ne pas diffuser, représenter, reproduire, distribuer auprès d’un tiers ou sur les réseaux sociaux les informations, les interventions et les propos d’'autres participants de la conférence citoyenne, ceci notamment afin de préserver les libertés individuelles,protégées par la loi. Les documents de travail et la production de la conférence citoyenne sont par ailleurs strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués par ses membres."
La Ville précise que "l’objectif étant de protéger le travail en cours des citoyen·ne·s et de leur laisser la possibilité de s’exprimer librement pendant les séances. Les 50 bisontin·e·s sont évidemment libres dans leur expression. Il leur est simplement demandé de s’exprimer à titre individuel et non au titre du collectif de la conférence citoyenne."
Les documents à la disposition de chaque partie
L’ensemble des documents consultés par les membres du GEEC a été mis à disposition des élus, des journalistes qui en ont fait la demande et du Jardin des Vaîtes à la demande de leurs coprésidentes. Les citoyens membres de la conférence citoyenne ont accès à ces mêmes documents. Les documents les plus utiles avaient d’ores et déjà été mis en ligne sur la plateforme Jenparle dès le mois de mars.
Ces éléments sont complétés par des auditions de différents acteurs liés au projet.
Les garanties de la Ville de Besançon
"Pour réussir cet exercice démocratique exigeant et affirmer la transparence, l’éthique et la pluralité des opinions", la ville de Besançon a mis en œuvre les garanties suivantes :
- les présidents de l’ensemble des groupes politiques du conseil municipal ont été associés aux différentes étapes de conception de la conférence citoyenne, seul le groupe Besançon Maintenant a décliné l’invitation ;
- un huissier de justice a sécurisé les étapes du tirage au sort ;
- l’ensemble des séances de la conférence est enregistré au format audio (afin de pouvoir avoir une preuve en cas de recours) ;
- l’agence Res Publica a constitué seule le panel et est chargée de l’animation. La Ville ne dispose pas de la liste des 50 citoyen·ne·s,
- les opposants au projet, dont le Jardin des Vaîtes, sont invités à présenter leurs arguments lors de la deuxième journée de travail, le 19 juin.
