Cet homme de 23 ans a été placé "sous contrôle judiciaire, avec notamment interdiction de se livrer à l'activité professionnelle dans le cadre de laquelle les infractions ont été commises", a précisé le procureur de la République à Dijon, Éric Mathais, dans un communiqué.
Fermeture du commerce pendant six mois
Le juge d'instruction en charge du dossier a en outre "ordonné la fermeture du commerce pour une durée de 6 mois", a-t-il ajouté. La boutique, qui avait annoncé sur Facebook son ouverture lundi, proposait des produits à base de cannabidiol (CBD), affichant un taux censé être autorisé de THC (composant du cannabis qui a un effet psychotrope, ndlr).
La police était intervenue mardi vers 17H00 et son gérant avait été placé en garde à vue pour "acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants". Les enquêteurs avaient notamment saisi de l'herbe de cannabis, de l'huile, du sirop, du pollen et des cristaux dont une majorité a réagi positivement à un test de THC.
"Il s'agit donc bien de produits stupéfiants", avait indiqué le parquet, précisant que le suspect avait "déjà fait l'objet, entre 2011 et 2015, de condamnations, notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants".
Une augmentation des perquisitions
La police a récemment multiplié, partout en France, les perquisitions d'établissements qui commercialisent ces produits en profitant d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC n'excède pas 0,2%. Mi-juin, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a averti que ses services allaient clarifier cette "zone grise du droit".
Mais selon le parquet de Dijon, qui promet de diligenter "systématiquement des enquêtes afin de vérifier le respect de la loi au sein de telles boutiques", le seuil de 0,2% ne concerne que la culture du chanvre et "le produit fini ne peut (...) jamais contenir de THC, même en dessous de 0,2%".
Comptant 700.000 fumeurs de cannabis quotidiens selon des chiffres officiels, la France figure parmi les pays les plus grands consommateurs de cannabis en Europe: 22% des 15-34 ans ont fumé au moins un "joint" en 2016, selon l'étude la plus récente sur le sujet.
(Source AFP)
