Droit de réponse suite à l’article : Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit”

Publié le 20/09/2025 - 13:55
Mis à jour le 19/09/2025 - 16:08

Yacine Benguella demande à la rédaction de maCommune.info un droit de réponse suite à l’article intitulé Rentrée du TA de Besançon : “La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit” publié le 16 septembre 2025.

Droit de réponse de Yacine Benguella :

”Cet article évoque la rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon et aborde la question de l'attaque de la justice administrative. Je tiens à préciser que, bien que la justice administrative puisse être critiquée, il est également essentiel de souligner les situations où des institutions judiciaires, telles que le tribunal administratif de Rouen, ont pris des décisions qui suscitent des interrogations sur le respect de l'État de droit.

En l'occurrence, le tribunal administratif de Rouen a écarté un délit de recel de violation du secret médical après le déroulement d'une expertise ophtalmologique mandatée par la Ville de Rouen. 

Cette décision a permis à la Ville de Rouen de bénéficier de l'inertie de la justice pour commettre d'autres atteintes au secret médical, avec l'aide de médecins agréés, ce qui s'apparente à des agissements répétés de harcèlement moral.”

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