Elections départementales : comment voter par procuration ?

Publié le 10/03/2015 - 16:06
Mis à jour le 10/03/2015 - 18:22

Vous voulez voter aux prochaines élections au sein de votre département, mais vous ne pourrez pas vous déplacer. Il y a une solution : donner procuration à une tierce personne. La Préfecture du Doubs nous en dit plus.

 ©
©

Les 22 et 29 mars prochains

En pratique, "le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote le jour du scrutin par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne autorisation de voter en ses lieu et place", précise la Préfecture dans un communiqué.

Qui peut voter par procuration ?

  • les électeurs que des motifs professionnels, familiaux ou de santé retiennent éloignés de la commune où ils sont inscrits
  • les électeurs dans l'impossibilité physique de se déplacer le jour du scrutin,
  • les électeurs qui ont quitté leur résidence habituelle pour prendre des vacances,
  • les électeurs placés en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Comment fait-on ?

La personne désigné comme mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Il ne peut également avoir reçu d'autre procuration en France et maximum deux, si l'une d'entre elles est établie à l'étranger.

À qui s'adresser ?

  • En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  • À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être établies à tout moment. Aucun motif lié à la date de demande de la part de l’électeur ne permet d’en refuser l’établissement. Les démarches doivent cependant être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Politique

Besançon : deux heures de stationnement gratuites à l’heure du déjeuner dès septembre 2026

VIDÉO • Parmi les sujets qui seront abordés jeudi 25 juin 2026 en conseil communautaire, les élus de Grand Besançon Métropole (GBM) seront appelés à se prononcer sur la gratuité du stationnement entre midi et deux dans les parkings dont la compétence dépend de GBM, c’est-à-dire les parkings dits en enclos et en ouvrage.

Les touristes pourraient bientôt payer plus cher leur séjour dans le Grand Besançon

Parmi les points abordés lors du prochain conseil communautaire qui se tiendra jeudi 25 juin 2026 à Besançon, les élus auront à voter la hausse de la taxe de séjour. On fait le point avec le vice-président en charge de l’attractivité à Grand Besançon Métropole, Patrick Ayache.

Département du Doubs : l’opposition dénonce des “renoncements silencieux” sur le budget et le climat

Dans un communiqué, suite à l'assemblée départementale de ce lundi 22 juin, le groupe d’opposition Doubs Solidaire critique fortement la gestion budgétaire et les choix politiques de la majorité départementale, évoquant notamment des écarts entre les annonces et les réalisations, ainsi qu’un recul des investissements et des politiques climatiques.

Noyades à Besançon : l’opposition demande une réunion en urgence et des lieux de baignade sécurisés

Le groupe des Écologistes, Génération.s et société civile et de la France Insoumise demandent à la municipalité la mise en place de lieux de baignade sécurisés suite au drame survenu ce samedi 20 juin 2026 non loin du barrage Micaud. Une demande partagée par le groupe DSES au Conseil départemental du Doubs.

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

Refus d’obtempérer : le ministre de l’Intérieur reprend une proposition du député du Doubs Laurent Croizier

Le député de la première circonscription du Doubs, Laurent Croizier, affirme que ses propositions visant à renforcer les sanctions contre les refus d’obtempérer ont été reprises dans un projet de loi du gouvernement. Dans un communiqué daté du 18 juin 2026, il salue une évolution législative qu’il attribue à ses démarches auprès du ministère de l’Intérieur.

Saluts nazis à la Citadelle : les gestes délictuels se multiplient au musée de la Résistance

Le conseil municipal de Besançon a été informé juedi 18 juin 2026 d'une augmentation des gestes et comportements délictuels constatés à la Citadelle, en particulier au Musée de la Résistance et de la Déportation. Lors d'une intervention en séance, Christine Werthe, adjointe au maire en charge de la Citadelle, a détaillé les mesures prises par la Ville face à ces incidents en forte augmentation.

Temps de parole, blâmes, arrêt possible de la séance : quelles nouvelles règles à venir au conseil municipal de Besançon ?

Lors de la conférence de presse mensuelle organisée avant le conseil municipal du 18 juin 2026, Ludovic Fagaut, maire de Besançon, a annoncé avoir "toiletté" le règlement intérieur afin d’installer un nouvel article permettant des sanctions lors de troubles à l’assemblée.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 28.58
partiellement nuageux
le 25/06 à 20h00
Vent
3.59 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
52 %

Sondage