Lettre ouverte
Au-delà des conséquences économiques pour les fermes, ce sont des femmes et des hommes qui affrontent un risque de perte irrémédiable et une détresse immense face à la situation actuelle et à l’avenir. Solidarité Paysans est mobilisée sur le terrain et nous savons que les prochaines semaines sont décisives. Il est impératif que la solidarité nationale s’exprime pleinement et rapidement. Les pouvoirs publics doivent directement engager tous les moyens nécessaires, financiers, législatifs, humains afin de tout faire pour éviter un plan social massif en agriculture dans les prochains mois. Solidarité Paysans, acteur depuis 35 ans de la défense et l’accompagnement des agriculteurs et agricultrices en difficulté, demande des mesures concrètes immédiates et faciles d’accès, face à cette situation inédite :
Pour un véritable soutien public face aux conséquences du dérèglement climatique
- Reconnaitre l'ensemble du territoire en catastrophe naturelle.
- Verser au plus vite des aides financières d’urgence, forfaitaires et à l’actif, pour soutenir la trésorerie des fermes. Il est primordial que ces aides soient versées prioritairement aux non-assuré·es et aux agriculteur·rices en procédure collective, y compris pendant les périodes d'observations des redressements judiciaires.
- Réévaluer et accélérer l’accès à l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) en abaissant son seuil de déclenchement de 50 % à 30 % de perte de récolte pour toutes les catégories de cultures. Aligner le taux d'indemnisation pour les nonassuré·es multirisques climatiques sur celui des assuré·es, afin de garantir à minima 90% de prise en charge des pertes.
- Plafonner le prix du fourrage et prendre en charge financièrement son acheminement
Pour sortir de l’asphyxie financière et administrative
- Solidarité Paysans alerte sur la posture de détection des difficultés qui ouvre la porte à un vaste échange de données entre créanciers, sans accord des personnes concernées, et à déposséder l’agriculteur·rice de ses choix. L’Etat doit garantir aux agriculteur·rices la protection des informations les concernant et la maîtrise des décisions.
- Reporter les échéances d’emprunt en interdisant d’appliquer pendant un an des intérêts de retard, de pratiquer des déchéances du terme (ou résiliation de contrat pour défaut de paiement) sur les emprunts agricoles et les crédits-bails.
- Décaler les plans de continuation (sauvegarde et redressement judiciaire) d’un an sans coût supplémentaire.
- Prendre en charge les échéances de cotisations sociales.
- Prononcer un moratoire sur la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique, prévue au 1er septembre 2026.
Pour des droits effectifs et des solidarités renforcées
- Garantir des moyens pour permettre l’ouverture des procédures collectives devant tous les tribunaux dans un délai d’une semaine pour celles et ceux qui décident d’actionner ce levier. • Faciliter l’accès au RSA pour toutes les personnes et familles touchées par la crise. Lever les contraintes posées par le décret du 30 mai 2025.
- Soutenir massivement les dynamiques d’entraide collective, de solidarités et les espaces d’écoute et de parole menés notamment par nos associations.
- Abonder le soutien aux associations de défense et d’accompagnement telles que Solidarité Paysans, pour permettre l’accès à un soutien à tous les agriculteur·rices qui en auront besoin
Ces premières mesures sont indispensables pour empêcher la disparition d’un grand nombre d’agriculteurs et d’agricultrices, et qu’ils se sentent soutenus par l'Etat dans une période très anxiogène. Ces mesures doivent être le prélude à des changements profonds pour une agriculture économe et autonome qui garantisse un revenu digne à celles et ceux qui nous nourrissent, et des conditions d’exercice préservant leur santé, leur dignité et leur vie sociale, afin de maintenir également des territoires ruraux vivants.
(Lettre ouverte)
