Fin de vie : l'Académie de médecine pour la modification d'un critère crucial de l'aide à mourir

Publié le 04/06/2024 - 14:47
Mis à jour le 04/06/2024 - 14:47

La formulation actuelle d'un critère crucial pour l'aide à mourir, où la notion de "phase avancée ou terminale" a remplacé "le pronostic vital à court ou moyen terme", est problématique, a jugé mardi 4 juin 2024 l'Académie de médecine, au lendemain d'un plaidoyer inverse d'associations de malades.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Le qualificatif de +phase avancée+ est inadapté et dangereux", selon l'Académie de médecine, convaincue qu'"une fois le pronostic vital effacé, il risque d'inclure les personnes atteintes d'une maladie, certes a priori incurable, mais avec laquelle il est possible de vivre longtemps". Dans un communiqué, elle évoque "par exemple des malades atteints de maladies neurodégénératives sévères, des malades atteints de cancers avec métastases, des personnes en situation de handicap important ou de celles atteintes d'une maladie chronique avec des complications".

À l'inverse, France Assos Santé a défendu lundi la formulation issue de la commission parlementaire, qui "permet de sortir d'une logique purement temporelle" et "de répondre aux attentes des personnes atteintes d'une maladie à évolution lente, notamment les maladies neurodégénératives", comme la maladie de Charcot.

La notion d'affection "en phase avancée ou terminale"

"Le monde soignant, qu'il soit pour ou contre l'évolution législative, s'est unanimement prononcé sur l'impossibilité de prédire un pronostic sur 6 ou 12 mois : les personnes malades craignent donc que ce critère (s'il est rétabli: ndlr) ne devienne une variable d'ajustement pour refuser leur demande", a souligné ce collectif d'une quinzaine d'associations de patients.

Dans les points clés du nouveau droit à une aide à mourir promis par Emmanuel Macron pour la future loi sur la fin de vie, le critère de "pronostic vital" engagé "à court ou moyen terme" a été remplacé lors de l'examen en commission par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale".

Un changement défendu par le rapporteur Olivier Falorni (MoDem) et une partie de la majorité, contre l'avis de la présidente de commission, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et de la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, qui refusait de "rompre l'équilibre" du texte initial.

Fin mai, Olivier Falorni a finalement estimé que le critère du "pronostic vital engagé" devait être "reprécisé", tout en restant contre la notion de "moyen terme".

A ce stade, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir l'ensemble du critère initial d'"affection grave et incurable engageant (le) pronostic vital à court ou moyen terme", lors de l'examen en première lecture dans l'hémicycle.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Crimes commis par Israël : une association accuse des élus de Bourgogne Franche-Comté, devant la Cour pénale internationale

Une communication officielle a été adressée au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) par une association française, Avocats pour la justice au Proche-Orient composée de 114 avocats, au titre de l’article 15 du Statut de Rome. Le document demande l’ouverture d’une enquête visant plusieurs membres de l’exécutif français et des députés, dont Laurent Croizier (Doubs), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort) et Julien Odoul (Yonne) pour leur rôle présumé de ”complicité” dans les crimes perpétrés par l’armée israélienne dans les territoires palestiniens occupés. Ces élus parlent d'une instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien par l’extrême gauche.

Mineurs non accompagnés : Florian Bouquet s’insurge de la décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif de Besançon a décidé d'annuler la motion du 22 novembre 2023 relative aux devoirs d'alerte sur la saturation des dispositifs de protection de l'enfance, notamment concernant les mineurs non accompagnés (MNA). Suite à cette décision, Florian Bouquet, président du Département du Territoire de Belfort, a souhaité réagir.

Réorientation, égalité et formation : les grands axes du rapport de Laurent Croizier sur l’orientation scolaire

Laurent Croizier, député de la première circonscription du Doubs, a présenté le 23 juillet 2025 les conclusions de la mission parlementaire qu’il a co-dirigée sur l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation scolaire.

Projet de taxe de transit en Suisse : Christophe Grudler met en garde contre une mesure “discriminatoire”

Christophe Grudler, eurodéputé français (Mouvement Démocrate / Renew Europe) et rapporteur permanent du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, a exprimé ce mercredi 23 juillet de vives réserves face à une proposition en discussion au Parlement fédéral suisse visant à instaurer une nouvelle taxe sur les véhicules étrangers en transit.

Loi Duplomb : la pétition demandant son abrogation a dépassé le million de signatures

Plus d'un million. C'est le nombre de signatures qu'a récolté la pétition d'une étudiante, dimanche 20 juillet 2025, sur le site de l'Assemblée nationale demandant l'abrogation "immédiate" de la loi Duplomb. Dans l'histoire de la Ve République, aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle, c'est pourtant ce à quoi pourrait parvenir cette initiative. 

Budget : Moscovici réclame des “réformes structurelles” pour éviter “l’austérité subie”

Le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici "ne croi(t) pas que la France soit menacée de mise sous tutelle" par le FMI, mais il exhorte à réaliser des "réformes structurelles" pour éviter "l'austérité subie demain" pouvait-on lire samedi 19 juillet 2025 dans un entretien accordé au journal Le Parisien. 

Municipale 2026 : à Besançon, le Parti communiste veut “une campagne propre” et s’organise

À désormais huit mois des élections municipales, les négociations sont toujours en cours du côté de la gauche à Besançon avec le parti communiste comme médiateur, qui tient à être le "fil rouge" des discussions entreprises. Mais s’ils tiennent à être acteurs de la municipale bisontine, les communistes ne veulent pas non plus être "les dindons de la farce" et s’organisent pour parer à toute éventualité comme ils nous l’ont expliqué lors d’une conférence de presse ce vendredi 18 juillet 2025. Le parti vient d’ailleurs de nommer Hasni Alem comme chef de file pour l’élection municipale de Besançon. 

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Municipales 2026 à Besançon : l’appel à l’union de l’association “À gauche citoyens !”

Dans la perspective des élections municipales de mars 2026, l’association bisontine "À gauche citoyens !", membre de la majorité municipale actuelle, lance un appel solennel à l’unité des forces de gauche et écologistes. Dans un communiqué intitulé "Ressaisissez-vous !", elle invite à dépasser les divisions afin de faire front commun contre la droite et l’extrême droite.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 24.32
nuageux
le 31/07 à 18h00
Vent
1.6 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
60 %