"Le qualificatif de +phase avancée+ est inadapté et dangereux", selon l'Académie de médecine, convaincue qu'"une fois le pronostic vital effacé, il risque d'inclure les personnes atteintes d'une maladie, certes a priori incurable, mais avec laquelle il est possible de vivre longtemps". Dans un communiqué, elle évoque "par exemple des malades atteints de maladies neurodégénératives sévères, des malades atteints de cancers avec métastases, des personnes en situation de handicap important ou de celles atteintes d'une maladie chronique avec des complications".
À l'inverse, France Assos Santé a défendu lundi la formulation issue de la commission parlementaire, qui "permet de sortir d'une logique purement temporelle" et "de répondre aux attentes des personnes atteintes d'une maladie à évolution lente, notamment les maladies neurodégénératives", comme la maladie de Charcot.
La notion d'affection "en phase avancée ou terminale"
"Le monde soignant, qu'il soit pour ou contre l'évolution législative, s'est unanimement prononcé sur l'impossibilité de prédire un pronostic sur 6 ou 12 mois : les personnes malades craignent donc que ce critère (s'il est rétabli: ndlr) ne devienne une variable d'ajustement pour refuser leur demande", a souligné ce collectif d'une quinzaine d'associations de patients.
Dans les points clés du nouveau droit à une aide à mourir promis par Emmanuel Macron pour la future loi sur la fin de vie, le critère de "pronostic vital" engagé "à court ou moyen terme" a été remplacé lors de l'examen en commission par la notion d'affection "en phase avancée ou terminale".
Un changement défendu par le rapporteur Olivier Falorni (MoDem) et une partie de la majorité, contre l'avis de la présidente de commission, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et de la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, qui refusait de "rompre l'équilibre" du texte initial.
Fin mai, Olivier Falorni a finalement estimé que le critère du "pronostic vital engagé" devait être "reprécisé", tout en restant contre la notion de "moyen terme".
A ce stade, le gouvernement a déposé un amendement pour rétablir l'ensemble du critère initial d'"affection grave et incurable engageant (le) pronostic vital à court ou moyen terme", lors de l'examen en première lecture dans l'hémicycle.
(Source AFP)
