14 juillet et Coupe du monde : les interdictions dans le Doubs jusqu'à lundi

Publié le 14/07/2018 - 09:46
Mis à jour le 31/10/2020 - 18:06

Interdiction de distribution, d’achat et vente à emporter de carburants et boissons alcoolisées, utilisation d'artifices... Voici les restrictions et interdictions du 13 au 16 juillet 2018 dans le cadre de la Fête nationale et de la finale de la Coupe du monde football.  

© Kbatx CC0 ©
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Du 13 juillet 2018 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2018 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants seront interdits dans tout récipient transportable, sauf "nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux", précise la préfecture.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Utilisation d’artifices de divertissement

Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C2, C3, C4 et/ou F2, F3, F4 sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet 2018 et jusqu’au 15 juillet 2018 inclus.

Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, et l’utilisation des artifices par celles-ci, demeurent autorisées pendant cette période.

Pour rappel, seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.

Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter dans 13 communes

Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite, de 20 heures le 13 juillet 2018 à 6 heures du matin le 16 juillet 2018 (selon la commune), dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter, conformément à l’arrêté préfectoral du 19 juin 2018 et situés dans les communes suivantes : Audincourt, Besançon, Bethoncourt, Exincourt, Frasne, Les Fins, Montbéliard, Pont-de-Roide/Vermondans, Pontarlier, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Valdahon.

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