Porté par la députée du groupe EDS et ex-LREM Albane Gaillot, le texte est attendu dans l’hémicycle le 8 octobre dans le cadre d’une « niche » réservée à son groupe politique. Il a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée qui préconisait cette mesure.
En commission des Affaires sociales, Albane Gaillot a expliqué vouloir "perpétuer, améliorer et approfondir l'esprit de la loi Veil" de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse.
45 ans après, "l'accès à l'IVG, qui devrait être un droit effectif aujourd'hui, ne l'est pas en 2020. (...) Ce parcours de l'IVG est considéré par les femmes comme un parcours du combattant", a souligné à son tour la députée LREM Cécile Muschotti.
Outre l'allongement du délai légal d'accès à l'IVG à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), les députés ont voté pour élargir les compétences des sages-femmes, en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu'à la 10e semaine de grossesse.
Aujourd'hui, les sages-femmes ne peuvent réaliser que des IVG médicamenteuses, une méthode privilégiée par les patientes dans deux tiers des cas.
Les députés ont en outre soutenu la suppression de la "clause de conscience" spécifique à l'IVG, même si les médecins et les sages-femmes auront toujours la liberté de pratiquer l'IVG ou pas.
"Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention" Proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l'avortement
A droite, Thibault Bazin (LR) s'est opposé à l'ensemble du texte en invoquant des "questions bioéthiques pour le foetus et la femme", et les "risques sanitaires supplémentaires des avortements tardifs".
Au RN, Sébastien Chenu a plaidé pour s'en tenir à la "borne actuelle" de 12 semaines: le "cadre doit demeurer solide et pas élastique. Allonger le délai à 14 semaines est un débat sans fin", a-t-il estimé, tout en soulignant son "attachement au droit" à l'IVG.
Le taux de recours à l'avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232.000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.
Sur un tout autre sujet, la majorité a voté en la réécrivant la proposition de loi de Guillaume Chiche (EDS) sur le "congé de parenté". Les LREM ont repris les annonces du président de la République sur l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours consécutifs, et la fixation d'une part obligatoire de 7 jours.
La mesure est déjà prévue pour le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) examiné cet automne.
Enfin, en commission Développement durable, les députés ont rejeté un texte de Matthieu Orphelin (EDS) qui voulait encadrer la publicité pour la rendre plus écolo-compatible.
(AFP)
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